Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

45 536,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Cluster maritime.

Numéro de l’entente :

972754

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à monter un regroupement (pôle) de tous les chantiers et acteurs maritime du Québec d'abord, et d'inclure les autres provinces canadiennes par la suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2R6

27 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de systèmes d'alimentation électrique et d'automatisation industrielle

Numéro de l’entente :

972776

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un jeune diplômé pour améliorer les capacités de l'entreprise en matière de systèmes d'alimentation électrique et de systèmes d'automatisation industrielle au sein du groupe de machines pour les produits marins et alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

1 045 000,00 $

31 mai 2021

autre

Entente :

Réseau VE takeCHARGE

Numéro de l’entente :

P-119

Durée : du 31 mai 2021 au 30 nov. 2032
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge dans la province de Terre-Neuve.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P6

33 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Accroître la capacité et les compétences en matière de soudure

Numéro de l’entente :

972782

Durée : du 31 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent du programme de soudure du NSCC afin de renforcer sa capacité de soudure et de retenir des travailleurs qualifiés à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en chimie

Numéro de l’entente :

972849

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une poudre pouvant se gélifier au contact de l'eau et mélangée à certains autres ingrédients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2B3

27 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant pédagogique chargé de produire du matériel didactique pour les enseignants

Numéro de l’entente :

972872

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aide à la mise au point d'un produit basé sur l'intelligence artificielle pour renforcer les capacités des enseignants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1G9

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Application LunaOceans - Amélioration de la mise sur le marché, réduction du coût d'acquisition et amélioration de l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

972933

Durée : du 31 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'application LunaOceans offre aux utilisateurs publics, universitaires et industriels un accès pratique à des données océanographiques précises. Ce projet vise à accroître le nombre d'utilisateurs, tout en améliorant des fonctionnalités, en tenant compte des commentaires des utilisateurs et en ajoutant des connaissances locales intéressantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shad Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3T 2B7

38 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation et rédaction de contenu marketing

Numéro de l’entente :

972955

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Dans un contexte où l’industrie des applications mobiles dans les domaines de la santé, du bien-être et de la méditation connaissent une croissance exceptionnelle et, tenant compte de l’exigence de la compétitivité des marchés, ces facteurs réunis ont contribué largement à élargir la vision et le rôle stratégique de Moon Factory. À cet égard, les résultats favorables obtenus au cycle de développement pour son prototype TRIPURA constituent une base cohérente pour poursuivre les prochaines étapes en vue de commercialiser ce produit unique et novateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

29 025,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un diplômé

Numéro de l’entente :

973249

Durée : du 31 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'embauche d'un jeune diplômé va permettre à l'entreprise, de mener a bien ses activités de Recherche et développement et d'amélioration continue de sa productivité.
Ainsi, il participera aux tâches de développement de ferments et d'innovation en termes de production de ferments atypiques dans le domaine des boissons fermentées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

32 150,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité: crème alcoolisée végétale.

Numéro de l’entente :

973494

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de faisabilité d'une crème alcoolisée à base de réduit de produit végétal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 2M7