Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 536,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Cluster maritime.
972754
Le projet consiste à monter un regroupement (pôle) de tous les chantiers et acteurs maritime du Québec d'abord, et d'inclure les autres provinces canadiennes par la suite.
27 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de systèmes d'alimentation électrique et d'automatisation industrielle
972776
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un jeune diplômé pour améliorer les capacités de l'entreprise en matière de systèmes d'alimentation électrique et de systèmes d'automatisation industrielle au sein du groupe de machines pour les produits marins et alimentaires.
1 045 000,00 $
31 mai 2021
autre
Réseau VE takeCHARGE
P-119
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge dans la province de Terre-Neuve.
33 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Accroître la capacité et les compétences en matière de soudure
972782
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent du programme de soudure du NSCC afin de renforcer sa capacité de soudure et de retenir des travailleurs qualifiés à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
33 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en chimie
972849
Développement d'une poudre pouvant se gélifier au contact de l'eau et mélangée à certains autres ingrédients.
27 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant pédagogique chargé de produire du matériel didactique pour les enseignants
972872
Aide à la mise au point d'un produit basé sur l'intelligence artificielle pour renforcer les capacités des enseignants.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Application LunaOceans - Amélioration de la mise sur le marché, réduction du coût d'acquisition et amélioration de l'expérience utilisateur
972933
L'application LunaOceans offre aux utilisateurs publics, universitaires et industriels un accès pratique à des données océanographiques précises. Ce projet vise à accroître le nombre d'utilisateurs, tout en améliorant des fonctionnalités, en tenant compte des commentaires des utilisateurs et en ajoutant des connaissances locales intéressantes.
38 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation et rédaction de contenu marketing
972955
Dans un contexte où l’industrie des applications mobiles dans les domaines de la santé, du bien-être et de la méditation connaissent une croissance exceptionnelle et, tenant compte de l’exigence de la compétitivité des marchés, ces facteurs réunis ont contribué largement à élargir la vision et le rôle stratégique de Moon Factory. À cet égard, les résultats favorables obtenus au cycle de développement pour son prototype TRIPURA constituent une base cohérente pour poursuivre les prochaines étapes en vue de commercialiser ce produit unique et novateur.
29 025,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un diplômé
973249
L'embauche d'un jeune diplômé va permettre à l'entreprise, de mener a bien ses activités de Recherche et développement et d'amélioration continue de sa productivité.
Ainsi, il participera aux tâches de développement de ferments et d'innovation en termes de production de ferments atypiques dans le domaine des boissons fermentées.
32 150,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité: crème alcoolisée végétale.
973494
Projet de faisabilité d'une crème alcoolisée à base de réduit de produit végétal.