Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
29 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q31095
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
49 980,00 $
29 mai 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de l’assurance de la qualité des données
907816
Automatisation de l’assurance de la qualité des données
90 000,00 $
29 mai 2018
L'objectif de cette entente est de mieux comprendre l'origine des systèmes de formation de minerais chromitiques afin de réduire le risque d'exploration et de localiser les environnements géologiques minéralisés prospectifs.
57 500,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
400053635
400053635
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage du Domaine des Salanges inc., une entreprise spécialisée en viniculture.
8 600,00 $
28 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet énergétique extracôtier de l’île de Sable d'ExxonMobil.
57 500,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
400053635
400053635
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage du Domaine des Salanges inc., une entreprise spécialisée en viniculture.
57 500,00 $
28 mai 2018
400053635
400053635
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage du Domaine des Salanges inc., une entreprise spécialisée en viniculture.
880 592,00 $
28 mai 2018
Projet de développement des marchés internationaux pour la fourrure d’animaux d’élevage canadiens
CAP-AMPN-037
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
50 000,00 $
28 mai 2018
Avantage Santé en bref Inc : Expansion du marché international
CAP-AMPS-067
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
48 240,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Partake Brewing – Expansion du marché américain
CAP-AMPS-066
L’objectif de ce projet est de se développer sur le marché américain et d’augmenter les ventes à l’exportation en organisant des missions, des démonstrations de produits et des expositions à l’étranger lors de salons professionnels.