Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
264 928,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Eureka SMART S0302 AdManTool
971921
Projet Eureka SMART S0302 AdManTool mené par SVUM a.s (République tchèque). Ce projet vise à résoudre des problèmes existants du placage additif par laser en forme de filet, en particulier l'instabilité du procédé de placage et les défis de la programmation de la trajectoire du faisceau laser, ce qui permet d'éliminer les étapes supplémentaires de placage et d'accélérer la phase d'usinage.
188 149,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Recomposition chimique des produits bitumineux conventionnels
974889
Ce projet prévoit l'ajout de composants légers bénéfiques dans les asphaltes conventionnels afin d'augmenter la performance de la chaussée, et ce, sans avoir à recourir à une modification coûteuse de matériaux polymères sur les routes à faible circulation, qui constituent la majeure partie de toutes les routes canadiennes.
71 895,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
000021319
000021319
Aider Source Floor & Specialties Inc. à poursuivre ses activités pendant la COVID-19
14 000,00 $
30 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5637-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 684,90 $
30 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4715-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 250,00 $
30 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6099-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
445 395,00 $
30 mai 2021
organisme à but lucratif
816410
816410
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 150 residences situés dans 5 collectivités dans la région de Freetown et Newton de l'Ile du Prince Edouard, utilisant la technogie de fibre.
2 994,00 $
29 mai 2021
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4582-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
64 687,50 $
28 mai 2021
218581
218581
Étudier le potentiel des emplois verts quant à la croissance propre au Canada atlantique