Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à adapter, tester et évaluer un modèle multi‑organismes de gestion de risque pour les personnes survivantes. Le modèle Multi-Agency Risk Assessment Conference (MARAC) a été testé et mis en œuvre dans plus de 250 collectivités au Royaume-Uni; il sera adapté de sorte qu’il réponde aux besoins de diverses populations canadiennes. Une fois conclus et évalué l’essai en milieu urbain et dans des régions rurales ou éloignées, on élaborera et distribuera dans tout le pays une feuille de route souple en rapport avec le modèle pour les organismes qui voudraient l’adopter.
6 970 691,00 $
9 oct. 2018
Contribution pour la modernisation du système de transport intelligent sur les principales routes du Yukon
23 800,00 $
9 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
975,00 $
9 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 870,00 $
9 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 075,00 $
9 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 500,00 $
9 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 600 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15299
15299
Administration et gestion du Fonds aérospatial du Manitoba
508 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015185
000015185
Mettre au point et commercialiser un outil hybride pour les semences et la plantation
25 000,00 $
9 oct. 2018
Mur commémoratif