Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 863,00 $
5 oct. 2018
Expansion d’Épicure aux É.-U. – Exposition itinérante sur les cours de cuisine et activités de prélancement
CAP-AMPS-123
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
59 863,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion d’Epicure aux États-Unis – Ateliers de cuisine et activités préalables au lancement
CAP-AMPS-123
L'objectif de ce projet vise à faire la promotion des produits d’Epicure et des possibilités de création de richesse pour les femmes au moyen de démonstrations de produits, de formation et de sensibilisation à la mission d’Epicure en matière de bonne alimentation.
50 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
914245
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
46 400,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de la ligne de vêtements Pommello
914638
Notre plan est de lancer la ligne de vêtements de sport Pommello en novembre 2018 et d'assister à divers événements commerciaux du secteur en 2019 afin de présenter le produit aux consommateurs et aux distributeurs ainsi qu'aux détaillants ciblés aux États-Unis.
46 700,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plan d’activités d’exportation de Vertima
914770
Vertima inc.
Plan d’activités d’exportation
Développement de marchés à l'international pour la croissance de l'entreprise et au bénéfice de l'intégration des nouvelles normes environnementales.
Contribution demandée: 49 950 $
34 600,00 $
5 oct. 2018
On entreprendra un projet-pilote reposant sur le modèle de la formation des formateurs à l’intention des femmes et des jeunes dans la pratique de la justice réparatrice à l’appui de la consolidation de la paix et de la restauration des relations dans les communautés des provinces de Tété et de Maputo
17 657,00 $
5 oct. 2018
Lutter contre le mariage précoce et le travail domestique par l’accès à l’éducation et la sensibilisation à la promotion des droits spécifiques des jeunes filles
17 166,00 $
5 oct. 2018
Contribuer aux changements des attitudes sociales et judiciaires face aux violences basées dur el genre (VBG)
15 929,00 $
5 oct. 2018
Autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes filles du Douar Aït Abdellah
18 081,00 $
5 oct. 2018
Tables rondes et débats en séance de formation et de sensibilisation sur le droit à la santé; équipements de Dar Aloumouma (Maison de la maternité)