Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
5 oct. 2018
Programme de surveillance communautaire du bassin de Winnipeg du lac Metis, au Manitoba
616 025,00 $
5 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Jersey Institute of Technology MPRI Impact of Particles
FP9CA-180007
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
80 000,00 $
5 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
50 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
914245
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
46 400,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de la ligne de vêtements Pommello
914638
Notre plan est de lancer la ligne de vêtements de sport Pommello en novembre 2018 et d'assister à divers événements commerciaux du secteur en 2019 afin de présenter le produit aux consommateurs et aux distributeurs ainsi qu'aux détaillants ciblés aux États-Unis.
46 700,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plan d’activités d’exportation de Vertima
914770
Vertima inc.
Plan d’activités d’exportation
Développement de marchés à l'international pour la croissance de l'entreprise et au bénéfice de l'intégration des nouvelles normes environnementales.
Contribution demandée: 49 950 $
74 062,40 $
5 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q31238
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
217 455,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0037
MMIWG-CA-0037
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
219 555,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0054
MMIWG-CA-0054
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
217 455,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0037
MMIWG-CA-0037
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.