Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 555,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0054
MMIWG-CA-0054
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
217 455,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0037
MMIWG-CA-0037
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
219 555,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0054
MMIWG-CA-0054
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
30 000,00 $
5 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à combler les lacunes dans les services de soutien adaptés à la culture offerts aux personnes survivantes d’actes de violence fondée sur le sexe, aux victimes de violence et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées en fournissant des services, une formation, de l’instruction et une sensibilisation, y compris des programmes pour jeunes dans les écoles locales.
1 200,00 $
5 oct. 2018
65e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée – Dîner de reconnaissance des vétérans de la guerre de Corée
700,00 $
5 oct. 2018
Événement du jour du Souvenir
100 000,00 $
4 oct. 2018
Améliorations des eaux pluviales urbaines et rurales du lac Huron
618 900,00 $
4 oct. 2018
Goat River South Channel Restoration Project
60 180,00 $
4 oct. 2018
Cartographie de la rivière St. Clair et initiative portant sur les terres humides de la zone côtière
88 131,00 $
4 oct. 2018
Les bandes riveraines et leur rôle pour l’adaptation aux changements climatiques – Projet pilote et source d’enseignements