Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 007,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
400060153
400060153
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de voitures usagées.
124 858,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
400060232
400060232
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de produits et d'équipements esthétiques.
44 433,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
816304
816304
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 43 ménages situés dans 1 collectivité dans la *région Guelph de la Ontario, utilisant la technologie de fibre.
30 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de dispositifs médicaux pour les MPOC et l'asthme
972773
Responsable du soutien aux fonctions de conception mécanique et de production chez BreatheSuite.
149 734,80 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Atlas : Diagnostic ELISA au point de service de détection de la Covid-19 grâce à la microfluidique numérique
3118425131
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
15 750,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Apropoz Distribution inc.-2021-2022-976773
976773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
ARB Systems Inc.-2021-2022-977213
977213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvest TV - Virtual Expansion of Harvest 2021
1341298
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
000021306
000021306
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021070
000021070
Concevoir et mettre en œuvre un programme de gestion de la COVID-19 pour soutenir les entreprises touristiques de Moose Jaw