Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Entrée au marché chinois de Solstice
914642
Exploiter notre science des sols, notre évaluation et nos connaissances en matière d’utilisation des terres dans le secteur pétrolier canadien et collaborer avec un homologue chinois établi pour fournir des services axés sur l’environnement des sols et la sécurité écologique.
25 500,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
UAE-OIL-RIG-PC
914764
Du 10 au 15 novembre, le Conseil du commerce international organisera des réunions avec des entreprises de forage à Abou Dhabi et à Dubaï. L’objectif est de visiter le salon commercial et d’explorer les possibilités de partenariat avec de nouveaux clients.
171 345,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Procédé et machine de découpe de fromage.
915680
Augmentation du rendement et de l’efficience d'une ligne de fromage tranché.
190 621,00 $
4 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
4 300,00 $
4 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
8 232,00 $
4 oct. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
98 833,00 $
4 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
85 993,00 $
4 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
69 930,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
NFLD-259- Purchase and installation of an automated longline system - Federal / Provincial
F5413-200026
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
150 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054114
400054114
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Workland, une entreprise qui a conçu un logiciel de recrutement de personnel utilisant l'intelligence artificielle et l'automatisation des processus.