Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

61 600,00 $

4 oct. 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kingston/ Kingston, Ontario, CA

17 400 000,00 $

4 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastre - Croix-Rouge canadienne 2018-2023

Numéro de l’entente :

7395889 P006382001

Durée : du 4 oct. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastre appuie un fonds de réserve administré par la Croix-Rouge canadienne, qui permet au Canada de répondre rapidement aux opérations d'urgence de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) à la suite de crises humanitaires de petite et moyenne envergure. Le fonds est un mécanisme de financement flexible qui permet une réponse humanitaire rapide et efficace aux personnes touchées par des catastrophes naturelles ou des situations d'urgence complexes, notamment les conflits, les mouvements de population, l'insécurité alimentaire et les crises sanitaires.

Ce projet soutient également le Mécanisme d’action fondé sur les prévisions, une initiative pilote, de la FICR. Déclenché par des prévisions telles que les conditions météorologiques ou les niveaux de précipitations, le mécanisme décaisse des fonds aux sociétés nationales locales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour qu'elles prennent rapidement des mesures de preparation dès les premiers stades d'une catastrophe afin d'en réduire l'impact sur les populations locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

5 108,00 $

4 oct. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Calgary/ Calgary, Alberta, CA

69 930,00 $

4 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-259- Purchase and installation of an automated longline system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200026

Durée : du 4 oct. 2018 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Carbonear, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1Y 1C1

4 500,00 $

4 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3614

Durée : du 4 oct. 2018 au 3 févr. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

166 342,00 $

4 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement de la capacité et achats de capitaux pour assurer la viabilité financière de la scierie Totem

Numéro de l’entente :

IF1819PFC17

Durée : du 4 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : BELLA COOLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

130 000,00 $

4 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement de la capacité et achats de capitaux pour assurer la viabilité financière de la scierie Totem

Numéro de l’entente :

IF1819PFC17

Durée : du 4 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : BELLA COOLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

225 000,00 $

4 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFS1820NCR2

Numéro de l’entente :

IFS1820NCR2

Durée : du 4 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 2T9

225 000,00 $

4 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFS1820NCR2

Numéro de l’entente :

IFS1820NCR2

Durée : du 4 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 2T9

225 000,00 $

4 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFS1820NCR2

Numéro de l’entente :

IFS1820NCR2

Durée : du 4 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 2T9