Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
532 720,00 $
4 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3415
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
12 650,00 $
4 oct. 2018
Softball Canada Gold Medal Profile
1320532
Programme de soutien au sport
28 600,00 $
4 oct. 2018
Bluenose Ghosts Festival
1318449
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 600,00 $
4 oct. 2018
Festival des Souches 2018
1318487
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
422 728,00 $
3 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives d’accès au marché pour l’innovation du Conseil des grains du Canada (2018-2021)
CAP-AMPN-050
L'objectif de ce projet est de garantir l'accès au marché et de favoriser le commerce des céréales canadiennes. Les domaines d'intervention comprendront la réduction au minimum des perturbations des échanges associées à l'utilisation de la biotechnologie ou des produits phytosanitaires, et la promotion de politiques commerciales internationales fondées sur la science et le risque, ainsi que l’harmonisation de la réglementation mondiale.
42 552,68 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5334
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
336 525,00 $
3 oct. 2018
212369
212369
Plan de collaboration pour faire venir des étudiants de l'Asie du Sud-Est au Canada atl.
50 000,00 $
3 oct. 2018
212300
212300
Embaucher un spécialiste de l'élaboration de produits
26 265,00 $
3 oct. 2018
211717
211717
Accroissement de l'ostréiculture
55 300,00 $
3 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054111
400054111
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la production de yogourt au lait de brebis.