Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
703 475,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053891
400053891
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la découpe de haute précision de panneaux d'ingénierie de grandes dimensions.
703 475,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053891
400053891
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la découpe de haute précision de panneaux d'ingénierie de grandes dimensions.
1 130 500,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053817
400053817
Acquisition d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité des activités de transformation d'une entreprise qui se spécialise dans le traitement thermique des métaux, la refonte d'aluminium et la transformation de produits d'aluminium à valeur ajoutée.
703 475,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053891
400053891
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la découpe de haute précision de panneaux d'ingénierie de grandes dimensions.
867 074,00 $
2 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
2 132 166,00 $
2 oct. 2018
Le développement de nouveaux procédés de pointe pour « l’éclairage au DEL pour des conditions extrêmes » et la concurrence mondiale pour les clients haut de gamme, les exportations représentant plus de 70 % de la croissance.
30 000,00 $
2 oct. 2018
autre
1819-HQ-000076
1819-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
79 542,00 $
2 oct. 2018
Restauration des fonctions de stockage du carbone de milieux humides dégradés
160 000,00 $
2 oct. 2018
Stratégie de restauration de l’habitat aquatique du secteur riverain de Toronto – Rapport d’évaluation de l’habitat du poisson
112 228,00 $
2 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dynamique temporelle de la productivité macroalgale intertidale du Saint-Laurent
500000065
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances