Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un prototype d'un système d'assainissement par UV destiné au public
913074
Ce projet est axé sur la conception, la fabrication, l’assemblage et l'essaie d’un prototype de système d'assainissement par UV à l’intention du public. Le stagiaire se concentrera également sur la validation de sources de lumière UV alternatives et innovantes pour le nouveau produit. Le projet aura un impact positif sur l'environnement en réduisant l'utilisation d'eau, de produits chimiques, de lingettes en papier, et ainsi de suite.
49 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu
913081
Le projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu d’Aeromax GSE vise à construire et à tester un UPS à semi-conducteurs à courant continu à émission zéro utilisant des technologies innovantes en matière de contrôle et de protection numériques.
360 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations techniques des systèmes d'inspection de NDE
913341
Le projet a pour objectif d’agrandir les capacités des outils d’inspection existants des tests de contrôle sur le terrain et de transmission par bracelet. Ces améliorations étendent l'évaluation des conditions à un plus grand nombre de composants métalliques constitutifs d'un pipeline, des décollages plus importants aux revêtements protecteurs.
47 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité, nouvelle génération de contrôle de centrale de génération d'électricité.
911767
Faisabilité technique pour une nouvelle génération de systèmes de contrôle de centrale qui rencontre les nouvelles normes électriques, de communications, d'architecture et de cyber sécurité.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement et essais d'un nouvel instrument chirurgical
912254
La majorité des hôpitaux en Amérique du Nord utilisent de 3 à 5 ports jetables (appelés trocarts) pour créer des tunnels de différents diamètres afin de permettre l'accès aux instruments chirurgicaux laparoscopiques lors de chaque intervention chirurgicale. En outre, jusqu'à 20% de ces interventions chirurgicales nécessitent une augmentation de la taille du port (remplacement d'un petit port par un port plus grand), en particulier en cas d'urgence, entraînant ainsi l'utilisation de ports jetables plus nocifs pour l'environnement et de déchets supplémentaires. En fait, 9 millions de ports disponibles sont consommés chaque année en Amérique du Nord (et 21 millions dans le monde). Xpan est em train de développer un système exclusif de ports chirurgicaux expansibles et reposables, qui vise à améliorer la sécurité des patients, à réduire les inefficacités chirurgicales et, plus important encore, à réduire les coûts hospitaliers et le gaspillage associé.
88 690,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Calibrage de tomographie par ordinateur (CT) à haute énergie pour la détection de dispositif à couplage de charge (DCC) à grand format
912495
Calibrage de tomographie par ordinateur (CT) à haute énergie pour la détection de dispositif à couplage de charge (DCC) à grand format
15 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Provision de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
912767
Provision de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
100 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Services de consultation et de conseil en matière de conception et de planification de programmes de CTO pour les essais cliniques
912771
Services de consultation et de conseil en matière de conception et de planification de programmes de CTO pour les essais cliniques
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Stérilisateur de plasma: évaluation des risques techniques
912856
Construire un prototype de banc de travail pouvant contenir un instrument dentaire de taille standard et tester l'efficacité de stérilisation du dispositif de stérilisation à grande échelle. Ce projet fournira également une compréhension claire de la meilleure façon d’atteindre les objectifs techniques clés du dispositif de stérilisation afin de lancer l’appareil dans le marché.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technico-économique d'intégration d'un système de mesure biométrique sur un porte-bébé
905491
Étude de faisabilité des technologies existantes et phase test d’intégration afin de créer un prototype fonctionnel qui mesure des données biométriques.