Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 300,00 $
4 sept. 2018
Acadian Harvest in Rustico
1318437
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
17 200,00 $
4 sept. 2018
Mummers Festival
1318509
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
36 750,00 $
4 sept. 2018
OWTA Made to Move 2018-19
1319466
Développement de Communautés de Langue Officielle
11 900,00 $
4 sept. 2018
Capter la fierté des francophones de l'Î.-P.-É.
1319541
Développement de Communautés de Langue Officielle
46 000,00 $
4 sept. 2018
Kirkland Lake Centennial Prospector
1319563
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 300,00 $
4 sept. 2018
Master Playwright Festival
1319886
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
361 085,00 $
4 sept. 2018
Discovering Canadian Magazines in a Changing Marketplace
1320478
Fonds du Canada pour les périodiques
100 000,00 $
4 sept. 2018
Projet de conservation visant le rejointoiement de la maçonnerie et des bandes de pierre des façades sud et est du lieu historique national du Canada Masonic Memorial Temple, la conservation des portes à double sortie et l'évaluation et la sécurisation de l'issue de secours.
22 182,76 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire Sainte-Anne-de-Beaupré
2755517
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation de barrières coulissantes extérieures, d'un système de contrôle d'accès, une barrière ainsi que l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
294 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conductrices de camions: Objectif 10%
QC17208
Ce projet de 36 mois vise à contrer les barrières institutionnelles causant la sous-représentation des femmes dans l’industrie du transport dans la province de Québec. Le projet permettra de mieux comprendre les obstacles systémiques que rencontrent les femmes à l’accès à la formation et au métier de conductrice pour ensuite changer les pratiques actuelles de recrutement, d’intégration et de formation, dans les entreprises et centres de formation. En collaboration avec des partenaires clés du secteur privé et deux centres de formation, un plan d’action sera élaboré et des actions concrètes seront mises en œuvre dans six régions. Des entreprises privées, les centres de formation, l'association pour le camionnage du Québec et Via Prévention mettront à disposition leurs ressources pour élaborer et implanter de nouveaux outils, accompagner le milieu et diffuser les nouvelles pratiques. Un comité consultatif composé de dirigeants et leaders du secteur assurera la gouvernance du projet et une diffusion des résultats à l'ensemble de la province, en utilisant des évènements provinciaux de l'industrie du transport, des outils de promotion et des sites web des partenaires et parties prenantes.