Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'un outil de calcul du transfert de chaleur pour évaluer le coût énergétique d'une enveloppe d'un immeuble

Numéro de l’entente :

912248

Durée : du 3 sept. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Ce projet consiste à fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de surveillance d'infrastructures et d’évaluation d'énergie en développant un outil de calcul du transfert de chaleur pour évaluer le coût énergétique d’une enveloppe d'un immeuble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel de gestion électrochimique active

Numéro de l’entente :

912258

Durée : du 3 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est de développer le composant logiciel bêta du système de gestion électrochimique active (SGEA) d’Aquova pour le traitement électrochimique des eaux usées. Ce projet sera réalisé en collaboration avec nos clients pour simplifier le développement et sera présenté sur site. La technologie d'Aquova contribue directement à la réduction des émissions de CO2 dans l'environnement. Les premiers prototypes ont réduit la consommation électrique de 15 %, ce qui signifie une réduction annuelle des émissions de CO2 de 900 à 1,5 M kg par an (1 kWh = 0,554 kg de CO2) pour une installation de traitement électrochimique moyenne consommant 30 K - 50 K kWh par jour. En rendant le traitement électrochimique plus rentable, Aquova contribue à la production d'eau de haute qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 0A5

350 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour la collaboration de documents accessibles et la génération de volumes (le « Projet »)

Numéro de l’entente :

912294

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Les fonctionnalités XML des plates-formes T-Base existantes présentent des avantages uniques en fonction du contexte. Un langage XML universel sera créé en tant que format intermédiaire structuré pour faciliter les transformations de documents en un seul passage. La collaboration basée sur un environnement infonuagique, avec la ludification, permettra l'externalisation ouverte du conditionnement de documents complexes. L'apprentissage machine sera utilisé pour mesurer et utiliser les interventions d'assurance qualité afin de perfectionner le conditionnement de documents et la génération XML, éliminer les goulots d'étranglement et tirer parti de l'activité des utilisateurs pour perpétuer les boucles de rétroaction, qui amélioreront continuellement la vitesse et la qualité des transformations en formats alternes - aboutissant à la transformation de documents à volume élevé avec une fidélité élevée des documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N2
Description :

Pour une période de trois ans, Prince George Urban Aboriginal Justice Society (PGUAS) offrira un milieu sécuritaire, structuré et supervisé avec des activités récréatives et de loisirs, à environ une centaine de jeunes autochtones ayant des démêlés avec le système de justice et aux prises avec des troubles mentaux et/ou psychologiques, y compris l'ETCAF et la toxicomanie. Des programmes et des interventions culturellement adaptés seront également offerts selon les besoins individuels des jeunes afin de soutenir leur guérison et leur réinsertion sociale. Les objectifs sont de réduire les taux de récidive parmi la population des jeunes autochtones de Prince George en Colombie-Britannique et de mettre à l'essai un nouveau modèle de prestations de programmes comme solution de rechange à la détention.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

109 690,50 $

3 sept. 2018
Entente :

212132

Numéro de l’entente :

212132

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Construire un concept de maison avec de la mousse de polyéthylène téréphtalate recyclée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Meteghan, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2J0

20 918,00 $

3 sept. 2018
Entente :

Aashukanikahcheu (working title: s/he builds a bridge for people)

Numéro de l’entente :

1512624

Durée : du 3 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Itinérance chez les autochtones-Respons Part
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P2G1

2 127 868,00 $

3 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capacity Building for Cities Achieving a Collective Impact (CB CACI)

Numéro de l’entente :

015138688

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 sept. 2022
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Contributions
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G6
Description :

Parvenir à l’égalité des sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles au moyen d’un séminaire, de recherches et d’un court métrage

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khartoum/ Khartoum, SD

43 964,00 $

3 sept. 2018
Description :

Améliorer les conditions de travail des productrices de tissus travaillant de la maison dans trois États en Inde en faisant augmenter leurs gains, en les faisant passer en amont dans la chaîne d’approvisionnement, et en renforçant la société productrice

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Boston/ Boston, US

12 000,00 $

3 sept. 2018
Entente :

Saison 2018-2019 et saison 2019-2020

Numéro de l’entente :

1315367

Durée : du 3 sept. 2018 au 3 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2H7