Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Services de consultation et de conseil en matière de conception et de planification de programmes de CTO pour les essais cliniques
912771
Services de consultation et de conseil en matière de conception et de planification de programmes de CTO pour les essais cliniques
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Stérilisateur de plasma: évaluation des risques techniques
912856
Construire un prototype de banc de travail pouvant contenir un instrument dentaire de taille standard et tester l'efficacité de stérilisation du dispositif de stérilisation à grande échelle. Ce projet fournira également une compréhension claire de la meilleure façon d’atteindre les objectifs techniques clés du dispositif de stérilisation afin de lancer l’appareil dans le marché.
194 200,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion complet pour le logement social
913120
Le groupe Arcori-istcl a mis en place un système complet de gestion de programme (appelé système intégré de logement) destiné aux organisations gérant des programmes de logement et des programmes sociaux. Cette application permet la gestion et la surveillance d'une variété de programmes. Elle améliore la collaboration en matière d'accès, la qualité des informations, le flux de travail, les stratégies de gestion des risques et les capacités de prise de décision de ces organisations. Ce système fournira les informations nécessaires et les outils nécessaires aux organisations pour la gestion de leurs portefeuilles de logements actuels et la conformité financière et réglementaire en vigueur. Il a été initialement conçu pour un groupe de discussion de six villes de l’Ontario et nous envisageons de l’étendre à d’autres régions.
140 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet Triton
913141
Le projet Triton est l'initiative d'Emailtopia visant à créer une solution de gestion de messagerie électronique d'équipe basée sur SaaS pour Office 365.
48 400,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la salubrité et de la propreté des aliments dans les moulins à grain
913198
Amélioration de la salubrité et de la propreté des aliments dans les moulins à grain
125 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Infinius - Développement Combi
913270
Infinius - Développement Combi
138 050,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de transport
913291
Développer un nouveau mode de transport de composantes ayant une meilleure efficacité énergétique et nécessitant moins d'entretien que les systèmes existants.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Détermination et résolution des problèmes ayant une incidence sur le mouvement de bout en bout sur le nouveau produit Track Ride.
913460
Détermination et résolution des problèmes ayant une incidence sur le mouvement de bout en bout sur le nouveau produit Track Ride.
150 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la production à grande échelle de la mouche soldat noire
913586
Recherche et développement concernant l'amélioration d'une production à grande échelle dans une installation d'élevage de mouches soldats noirs.
43 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la propagation pour les cultivars de noisette robuste
913607
Développement de la propagation pour les cultivars de noisette robuste