Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

20 259,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité d'amélioration de produit et d'impression

Numéro de l’entente :

913359

Durée : du 1 oct. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Projet de faisabilité d'amélioration de produit et d'impression

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V7

75 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Approche d'apprentissage en profondeur pour la conception de capteurs et l'optimisation de processus pour un procédé d'extraction industrielle du nickel

Numéro de l’entente :

913385

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'utiliser des approches d'intelligence artificielle (IA) pour résoudre des problèmes industriels complexes. Les deux principaux avantages des approches basées sur l'IA sont la capacité d'apprendre continuellement et de manière adéquate à partir de données historiques. Traditionnellement, de nombreuses informations sur les processus ne sont pas mesurables lors d'opérations réelles en raison des limitations de l'instrumentation. De plus, les usines ne sont pas suffisamment optimisées pour maximiser la qualité de la production tout en minimisant les déchets. En utilisant des approches basées sur l'IA, nous pouvons développer des modèles complexes non linéaires à partir de données historiques pour prédire les informations de processus non mesurables. Les modèles apprennent également en permanence à partir des nouvelles données entrant dans l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

445 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome d'identification des mauvaises herbes utilisant l'apprentissage en profondeur

Numéro de l’entente :

913403

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 août 2019
Description :

Système prototype pour système autonome d'identification et de traitement des mauvaises herbes utilisant des drones aériens et la vision par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rawdon, Saskatchewan, CA S4V 2V3

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Pour aider aux analytiques augmentées de cartes de pompe de fond de trou par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

913453

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Développement d'analytiques augmentées automatisées de cartes de pompes de fond de trou par l'apprentissage automatique pour prédire, calculer et corriger automatiquement la distribution de frottement le long de la chaîne de tiges pour les puits horizontaux et déviés présentant des frottements excessifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4B1

25 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes de jumelage des investissements internationaux

Numéro de l’entente :

913485

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement d'algorithmes de jumelage des investissements internationaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Weyburn, Saskatchewan, CA S4H 1S8

10 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Analyse des retombées environnementales du logiciel.

Numéro de l’entente :

913503

Durée : du 1 oct. 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Le projet a pour objectif de proce´der aune analyse des retombe´s environnementales suite a l'implantation du logiciel Merinio en entreprise et de l'ame´liorer en améliorant les systèmes de communication et de suivi des objectifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X3

33 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de suspension sans fourche télescopique

Numéro de l’entente :

913519

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Système de suspension sans fourche télescopique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 1R3

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de l'optimisation du côté de l'offre basée sur l'apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

913535

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Validation de l'optimisation du côté de l'offre basée sur l'apprentissage automatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

3 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

913544

Durée : du 1 oct. 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C4

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Connectivité des actifs et modélisation de flux de production

Numéro de l’entente :

913566

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Connectivité des actifs et modélisation de flux de production

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3S2