Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

973705

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception de matériel de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

90 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des procédures d'accueil et d'approvisionnement des clients

Numéro de l’entente :

973709

Durée : du 15 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de relier le système de commande frontal à la plateforme en nuage dorsale, afin de faciliter l'approvisionnement automatisé en temps réel et les activités d'application des licences de la plateforme de logiciels en tant que service de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

47 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en bio-informatique

Numéro de l’entente :

973736

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de modèles et d'algorithmes en apprentissage-machine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un physicien

Numéro de l’entente :

973738

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à supporter l'embauche d'un nouveau physicien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6W 1H6

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Établir des relations avec des entreprises de construction et d'ingénierie

Numéro de l’entente :

973743

Durée : du 1 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Établir des relations avec des entreprises de construction et d'ingénierie pour faciliter la mise en œuvre des technologies innovantes dans le secteur de la construction et accroître l'utilisation d'une nouvelle génération de capteurs de béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de produits

Numéro de l’entente :

973764

Durée : du 14 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire travaillera sur un projet de portail numérique dans lequel le contenu élaboré pour l'évaluation et le cadre de résilience exclusifs d'AIR est préparé et chargé dans un portail Web pour une consommation asynchrone en libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1Y4

46 200,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement de services en nuage

Numéro de l’entente :

973774

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Un effort de développement ciblé pour déplacer des applications Web sélectionnées de l'intérieur des fermes de serveurs clients vers une livraison basée sur le cloud en utilisant la plateforme Microsoft AZURE. Le nouvel étudiant diplômé ayant une expertise dans cet environnement soutiendra l'ensemble du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 5A4

45 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Créer un jumeau numérique basé sur la réalité virtuelle pour les clients

Numéro de l’entente :

973790

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un prototype de validation de concept VR pour i-5O afin de prouver que la réalité virtuelle peut être utilisée pour simuler le mouvement dans un environnement de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 0A6

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRIM - Développement de la gestion de l'identité de la relation de base

Numéro de l’entente :

973801

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet PRIM est une solution sans code à utiliser avec la sécurité basée sur les relations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1X7

19 954,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un écouvillon buccal pharmacogénétique destiné à être utilisé dans un kit de test d'ADN

Numéro de l’entente :

973807

Durée : du 14 juin 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Le candidat du programme PEJ sera chargé de contribuer à la R-D liée à la mise au point d'un nouvel écouvillon pour la collecte d'échantillons oraux destinés à être utilisés pour des tests génétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5