Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 112,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3872-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
260 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
27 000,00 $
25 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.
NGTLEDSON024
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
40 480,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur d'assistance aux ventes
973201
L'ingénieur d'assistance aux ventes (jeune diplômé) sera engagé dans divers rôles, du début du cycle de vente, à l'établissement du devis jusqu'au début de la production, dans le but de stimuler les ventes et l'efficacité, tout en fournissant une expertise technique aux premières étapes du procédé de fabrication.
35 710,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Grand livre des bâtiments à énergie intelligente (développeur backend)
973225
Le projet permet aux propriétaires de bâtiments de disposer d'un outil de collaboration sécurisé pour recevoir des conseils et des offres de la part de gestionnaires de programmes et de fournisseurs de confiance.
40 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur - Projet 20 -> 80
973280
La plateforme d'IA de Canvass permet aux ingénieurs de procédés et de maintenance d'appliquer l'apprentissage machine, et ce, pour obtenir des informations importantes à partir de leurs données de procédés et améliorer l'efficacité de leurs opérations. De nombreuses fonctionnalités de la plateforme sont assez avancées et nécessitent actuellement que les scientifiques en données de Canvass soutiennent les utilisateurs de la plateforme. L'objectif de ce projet est d'améliorer les capacités et les outils de la plateforme pour que les utilisateurs finaux puissent réaliser 80 % d'un projet d'IA sans l'aide des scientifiques en données de Canvass.
260 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
48 500,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie électrique.
975101
Embauche d'un diplômé en génie électrique
50 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Mécanisme de stabilisation
975491
Développer un mécanisme de stabilisation actif pouvant s’installé sur l’échantillonneur pour la canopée afin d’augmenter son efficacité tout en étant plus simple d’utilisation.