Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

36 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de produits et études de marché

Numéro de l’entente :

974164

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étude de marché pour repérer et évaluer les concurrents et préparer un plan de marketing stratégique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

974165

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de logiciels pour les logiciels de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

33 800,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Nerprun

Numéro de l’entente :

974173

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet d'extermination des espèces envahissantes, en particulier le nerprun d'une facon mécanique.
Le projet comprends la mise en marché et la distribution d'un nouveau produit, l'élaboration d'un site web et une étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

39 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une application mobile pour la gestion de ligues sportives

Numéro de l’entente :

974192

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Javelin Sports Incorporated a une application mobile, Javelin. Cette application mobile aide les ligues sportives et autres organisations sportives à gérer des opérations quotidiennes et le marketing. Dans le cadre de ce projet, le JEUNE aidera à concevoir, développer et mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles fonctionnalités pour Javelin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 6K6

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème de fontaines d'eau intelligentes connectées à l'IdO - amélioration du PMV

Numéro de l’entente :

974194

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Améliorer le PMV d'une station de recharge d'eau sans plastique, connectée à Internet, sans contact et avec paiement à l'utilisation, fournissant de l'eau pétillante, alcaline, aromatisée, ainsi que de l'eau filtrée chaude et froide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 3G8

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur.

Numéro de l’entente :

974210

Durée : du 31 mai 2021 au 7 janv. 2022
Description :

Le projet vise à intégrer une nouvelle ressource nouvellement diplômée à l'équipe afin d'augmenter la capacité de réalisation de l'organisation et permettant d'améliorer la robustesse technique de l'application développée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S5

194 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès dans la production de gel à base d'argent et d'oxygène pour le traitement anti-infectieux de plaies

Numéro de l’entente :

974259

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

De récents événements mondiaux ont mis en lumière les failles de nos systèmes de soins de santé. La menace croissante de la résistance aux antimicrobiens est présentée comme une pandémie en devenir. Alors que le flux de développement de médicaments antibiotiques s'amenuise, il est urgent de trouver des solutions efficaces pour combattre les souches de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens. L'ETI a mis au point avec succès un dispositif de gel à base d'argent et d'oxygène pour éradiquer efficacement le biofilm et les bactéries pathogènes, y compris les isolats cliniques résistants, tout en facilitant la cicatrisation des plaies. Grâce à une équipe multidisciplinaire, ce projet facilitera la production et la distribution à grande échelle de ce dispositif révolutionnaire, et ce, afin de conquérir des parts de marché et de combattre la résistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

50 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une pompe à chambre oscillante - Phase 1 - Conception mécanique, simulation et sélection des matériaux

Numéro de l’entente :

974294

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour faire avancer la conception de la pompe à chambre oscillante, il faut procéder à une conception mécanique et à une simulation opérationnelle. Les dessins de conception réalisés jusqu'à présent sont des dessins conceptuels destinés à démontrer l'idée et à des fins de brevet uniquement. La simulation des paramètres opérationnels permettra de fournir une base pour la conception et le dimensionnement de la pompe. Le concept de levage a été éprouvé sur le terrain, mais la composante unique de commutation devra être testée en laboratoire avant la mise en place d'un prototype.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2T6

37 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise à l'échelle et amélioration de l'expérience utilisateur d'un produit d'éducation musicale

Numéro de l’entente :

974333

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Thèmes & Variations améliorera le logiciel en tant que service pour permettre une capacité accrue en matière de contenu et d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6Y5

36 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974344

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en technologie des systèmes informatiques une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de logiciels et de l'assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 1A8