Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3613-ATL

Durée : du 25 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kinkora, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1N0

8 250,00 $

25 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5835-ATL

Durée : du 25 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Hampshire, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1Y0

260 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

27 000,00 $

25 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON024

Durée : du 25 mai 2021 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

260 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

150 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

50 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanisme de stabilisation

Numéro de l’entente :

975491

Durée : du 25 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développer un mécanisme de stabilisation actif pouvant s’installé sur l’échantillonneur pour la canopée afin d’augmenter son efficacité tout en étant plus simple d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

19 500,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Les Productions Mathieu Provost Inc.-2021-2022-975835

Numéro de l’entente :

975835

Durée : du 25 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Val-des-Monts, Québec, CA J8N 6P4

36 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

970317

Durée : du 25 mai 2021 au 14 déc. 2021
Description :

Offrir à un jeune ingénieur informaticien une possibilité de développement de carrière dans un rôle de développeur de logiciels avec des responsabilités en matière de micro-architecture et de gestion de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P3

30 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de renseignements sur les crypto-monnaies

Numéro de l’entente :

972477

Durée : du 25 mai 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Le jeune titulaire développera des fonctionnalités de création, d'examen et de communication de renseignements sur les crypto-monnaies pour le logiciel d'atténuation des risques liés aux actifs virtuels de Gray Wolf. Il s'agira de créer une propriété intellectuelle nouvelle et applicable à l'industrie, de travailler sur des technologies et des cadres de pointe, et de concevoir et développer des logiciels frontaux et dorsaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B2