Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3872-PR

Durée : du 25 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Minnedosa, Manitoba, CA R0J1E0

260 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

27 000,00 $

25 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. MOUNTAIN CREE INC.

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON024

Durée : du 25 mai 2021 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

40 480,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur d'assistance aux ventes

Numéro de l’entente :

973201

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'ingénieur d'assistance aux ventes (jeune diplômé) sera engagé dans divers rôles, du début du cycle de vente, à l'établissement du devis jusqu'au début de la production, dans le but de stimuler les ventes et l'efficacité, tout en fournissant une expertise technique aux premières étapes du procédé de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5

35 710,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Grand livre des bâtiments à énergie intelligente (développeur backend)

Numéro de l’entente :

973225

Durée : du 25 mai 2021 au 10 juin 2022
Description :

Le projet permet aux propriétaires de bâtiments de disposer d'un outil de collaboration sécurisé pour recevoir des conseils et des offres de la part de gestionnaires de programmes et de fournisseurs de confiance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

40 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur - Projet 20 -> 80

Numéro de l’entente :

973280

Durée : du 25 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La plateforme d'IA de Canvass permet aux ingénieurs de procédés et de maintenance d'appliquer l'apprentissage machine, et ce, pour obtenir des informations importantes à partir de leurs données de procédés et améliorer l'efficacité de leurs opérations. De nombreuses fonctionnalités de la plateforme sont assez avancées et nécessitent actuellement que les scientifiques en données de Canvass soutiennent les utilisateurs de la plateforme. L'objectif de ce projet est d'améliorer les capacités et les outils de la plateforme pour que les utilisateurs finaux puissent réaliser 80 % d'un projet d'IA sans l'aide des scientifiques en données de Canvass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

260 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

150 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth

Numéro de l’entente :

ZP-091

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 5Z8

48 500,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie électrique.

Numéro de l’entente :

975101

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un diplômé en génie électrique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

50 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanisme de stabilisation

Numéro de l’entente :

975491

Durée : du 25 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développer un mécanisme de stabilisation actif pouvant s’installé sur l’échantillonneur pour la canopée afin d’augmenter son efficacité tout en étant plus simple d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5