Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif médical SafetyPatch

Numéro de l’entente :

974346

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

SafetyPatch is a system to support aging in place, or help seniors live in their homes longer by monitoring them unobtrusively and sending data and alarms to home service providers and loved ones. It offers a full spectrum of vital signs, activity and motion, and location monitoring with various communication options. It also generates alarms using the NEWS2 protocol extended with fall detection to ensure that users are promptly treated. To be useful to Home Care Service providers, it is being certified as a medical device for international use.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scotland, Ontario, CA N0E 1R0

32 480,00 $

17 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune

Numéro de l’entente :

974356

Durée : du 17 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Jeune stagiaire pour la numérisation de données médicales nécessaire pour créer une application médicale de soins à domicile pour l'approvisionnement en oxygène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3N 1X6

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

974363

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Smarter Alloys dispose d'une technologie révolutionnaire qui permet de repousser les plages de températures opérationnelles des actionneurs en alliage à mémoire de forme pour les applications aérospatiales et automobiles. En consultation et par itération de conception avec nos partenaires de l'industrie, Smarter Alloys a déterminé qu'une caractéristique essentielle pour les actionneurs dans cet espace est de fonctionner à des températures supérieures à 80°C. Nous avons repéré un alliage ternaire qui permet d'obtenir les propriétés mécaniques souhaitées dans ce domaine. Ce projet permettra de soutenir la recherche sur les caractéristiques mécaniques et les propriétés de cet alliage à mémoire de forme, ainsi que l'effet des éléments de conception basés sur la forme, pour augmenter le rendement et la production mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

150 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité intégrée d'évaluation en mode mixte (vidéo + cognitif)

Numéro de l’entente :

974367

Durée : du 3 mai 2021 au 1 avr. 2022
Description :

Kira permettra aux écoles de déployer des outils d'évaluation comprenant des vidéos ainsi que des évaluations cognitives, des connaissances, du langage et du raisonnement dans le cadre d'un processus d'examen holistique. Ce « guichet unique » accélère le processus de candidature, réduit la charge des candidats, simplifie, rationalise et réduit le temps et le coût de l'administration pour les écoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1C1

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Division de fabrication de CTS

Numéro de l’entente :

974370

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

CTS a saisi l'occasion de répéter un modèle précédent avec un atelier d'usinage pour nos besoins en R-D, nos propres pièces de faible volume et en offrant également ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

32 500,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Tomographie muonique en forage pour une exploitation minière à faible impact sur l'île de Vancouver

Numéro de l’entente :

974371

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ideon Technologies et Myra Falls Mine vont procéder à un essai sur le terrain de la tomographie à muons en forage pour la détection de gisements de sulfure massif volcanique (SMV) dans une zone écologiquement sensible près de Campbell River, en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4X6

30 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de l'EU

Numéro de l’entente :

974374

Durée : du 28 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Créer et itérer des schémas interactifs de chaque cadre de l'application mobile proposée afin que 1. les bêta-testeurs puissent les évaluer et fournir des commentaires et 2. une fois finalisés, les fournir au développeur dans le cadre des spécifications du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1C9

50 000,00 $

16 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Madeleine Kyne - Développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

974386

Durée : du 16 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La développeuse se familiarisera avec des concepts et des solutions de cybersécurité à la pointe du progrès. Elle deviendra compétente dans les principes de programmation, les pratiques et les rigueurs requises pour les solutions certifiées de sécurité, bien au-delà de l'apprentissage universitaire. L'objectif de ce projet est de développer une capacité intelligente de santé et de diagnostic, et ce, pour un environnement d'exploitation sécurisé déployant de multiples applications de sécurité intégrées. Le projet vise à glaner des informations sur chaque composante ainsi que des heuristiques pour détecter des conditions inhabituelles et tenter de prévoir les défaillances avant qu'elles ne se produisent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

355 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre le moteur d'analyse de la qualité de l'expérience à l'environnement mobile

Numéro de l’entente :

974388

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

S'appuyer sur la plateforme analytique de l'entreprise, l'étendre pour prendre en charge les cas d'utilisation de la mobilité tels que les voitures connectées, les véhicules industriels et les drones. Améliorer l'analyse avancée basée sur l'IA pour caractériser l'expérience de mobilité et la présenter sur un seul écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

30 000,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 - Expérience client et soutien aux ventes

Numéro de l’entente :

974420

Durée : du 14 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un représentant du développement des marchés (RDM) qui a de l'initiative, une énergie incroyable, un excellent engagement au téléphone et qui cherche un moyen de percer dans l'industrie technologique. Le candidat s'adressera à des clients potentiels de Synapse et organisera des réunions de présentation entre eux et notre équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0M9