Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 804 042,95 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3381452
Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.
6 804 042,95 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3537865
Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.
7 484 394,60 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3706455
Cette contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.
1 200,00 $
10 août 2018
Un hommage aux héros
1 200,00 $
10 août 2018
Guelph se souvient cent ans plus tard
50 000,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
400053824
400053824
Démarrage d'entreprise : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation dans le cadre du démarrage de l'entreprise qui se spécialise dans la conception de robot de clavardage en ligne.
250 000,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
400053928
400053928
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité, l'automatisation et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de moustiquaires pour le secteur résidentiel.
171 500,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
400053930
400053930
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître la productivité de l'entreprise qui fabrique des portes en acier hauts de gamme.
3 000 000,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
400054112
400054112
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de détecteurs et de lasers pour le secteur de la défense et de l'automobile.
50 000,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
400053824
400053824
Démarrage d'entreprise : Mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation dans le cadre du démarrage de l'entreprise qui se spécialise dans la conception de robot de clavardage en ligne.