Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

3 048,00 $

28 mai 2018
Entente :

Joe Batt's Arm Rec. Committee

Numéro de l’entente :

015250483

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fogo Island, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G2X0

0,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-vanMEER limited (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

015250491

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Belleville, Ontario, CA K8P1H7
Entente :

Princess Sheila NaGeira Theatre

Numéro de l’entente :

015250780

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Carbonear, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1Y1C5
Entente :

Association des pompiers volontaires de Ste-Marie-St-Raphaël

Numéro de l’entente :

015250921

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ste-Marie-St-Raphael, Nouveau-Brunswick, CA E8T1P5
Entente :

CSJ2018-Little Chiropractic Professional Corporation (Chatham-Kent--Leamington)

Numéro de l’entente :

015250947

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chatham, Ontario, CA N7M6G3

4 016,00 $

28 mai 2018
Entente :

Festival du Bar Rayé Ste-Marie-St-Raphaël

Numéro de l’entente :

015251176

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ste-Marie-St-Raphael, Nouveau-Brunswick, CA E8T1P5

1 183,00 $

28 mai 2018
Entente :

Manoir Bienveillance Inc.

Numéro de l’entente :

015251275

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K1V9

11 391,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Valley Manor Nursing Home (Renfrew--Nipissing--Pembroke )

Numéro de l’entente :

015251788

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barry's Bay, Ontario, CA K0J1T0

1 005,00 $

28 mai 2018
Entente :

DRL Coachlines

Numéro de l’entente :

015251986

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J1V0
Entente :

EEC 70 - Municipalité de la Paroisse d'Hérouxville

Numéro de l’entente :

015251994

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hérouxville, Québec, CA G0X1J0

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