Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Salon professionnel Herbaland sur les marchés de l'UE, de la Chine et des ÉtatsUnis
CAP-AMPS-006
L'objectif de ce projet est de permettre à la Haskap Canada Association (HCA) d'entreprendre une campagne de promotion qui suscitera l'intérêt des acteurs du secteur, des personnes influentes et des consommateurs pour les camerises. Le but ultime du projet proposé est de mieux faire connaître le produit aux consommateurs et d'augmenter la demande, ce qui permettra d'augmenter les ventes de camerises partout au Canada.
5 405,00 $
1 avr. 2019
Certification Code de Qualité SQF
CAP-AAPS-009
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
39 105,00 $
1 avr. 2019
Mise à jour du Programme de bien-être animal de la FHCC pour les écloseries
CAP-AAPN-006
Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs .
22 792,00 $
1 avr. 2019
Expansion dans les marchés de masse et jardineries aux É.-U.
CAP-AMPS-136
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
23 354,00 $
1 avr. 2019
Croissance des ventes internationales des produits Natrihealth en Asie et en Europe
CAP-AMPS-095
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
12 500,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-689-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-622-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-638-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-693-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
13 650,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-631-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole