Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 966,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur
916022
PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur
88 457,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités
916198
Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités.
25 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impacter l’innovation - Fournir expertise et information aux PME
916276
Ce projet permettra à Innovation Central Society (ICS) d’élargir la portée de ses services à la clientèle en fournissant un accès aux compétences spécialisées et aux informations requises par ses clients au-delà des services de base d’ICS. Les supports commerciaux individuels fourniront une expertise de domaine lors de la conceptualisation du produit, une assistance technique lors du développement du produit et une expertise professionnelle et commerciale lors du développement, de la commercialisation et de la croissance des activités.
101 245,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q22420
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
62 995,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25276
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
62 995,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25283
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
52 500,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25326
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
31 500,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25333
Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
67 500,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q25339
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
62 995,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25349
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.