Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement d'un modèle de monétisation - Projet pour un jeune
972305
Dear Life testera, validera et optimisera notre modèle de monétisation pendant une période de 6 mois. Les commentaires des utilisateurs seront recueillis et des itérations du produit seront lancées pour améliorer notre modèle de monétisation sur une base bihebdomadaire.
40 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Monteur et gardien de studio
972575
Le monteur et gardien de studio effectuera des tâches au studio BuzzMasters pour soutenir l'équipe de production pendant les productions. Ce travail comprend le transfert de données depuis les tournages de production, la collaboration avec le directeur de projet pour la création d'assemblages, de montages préliminaires et de montages précis de projets, et le traitement de l'équipement des tournages de production pour s'assurer qu'il est bien entretenu et prêt pour les tournages suivants.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio
972850
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production
424 297,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513629
513629
Remplacer deux escaliers mécaniques en ajoutant des caractéristiques de sécurité améliorées pour soutenir et encourager le tourisme.
80 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outdoor Summer Series
1341243
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 060,00 $
23 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3707-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
30 000,00 $
23 mai 2021
organisme à but lucratif
Animateur 3D pour le soutien au pipeline HND de Cream et aux productions numériques
972292
Cream va recruter un animateur 3D débutant pour aider au développement, au test et à l'optimisation du pipeline HND de Cream, ainsi que pour travailler sur diverses initiatives de production numérique et de prototypes.
26 141,50 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1828
500002487
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
152 436,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
400060082
400060082
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un restaurant.
34 200,00 $
21 mai 2021
organisme à but lucratif
400060371
400060371
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le design résidentiel et commercial.