Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise
1029853
Ajouter des fonctionnalités demandées par les utilisateurs afin d’améliorer les capacités existantes de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : marketing numérique
1029893
Le projet consiste à embaucher une femme récemment diplômée pour contribuer aux activités de marketing visant à promouvoir l’image de l’entreprise ainsi que ses produits et services. La personne utilisera les médias numériques et une base de données de prospects pour accomplir cette tâche. La mission peut inclure le marketing de contenu, notamment le site Web, les articles de blogue et d’autres supports de médias sociaux.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Test et développement du MonoRoll
1029920
Le MonoRoll est le prototype de broyage plus fin de la plateforme technologique Conjugate Anvil Hammer Mill (CAHM). Un prototype a été construit et les premiers essais ont été réalisés en 2020-2021 dans le cadre du défi CrushIt! du gouvernement canadien. Cette technologie a été finaliste du défi après avoir démontré une économie d’énergie de 25 % par rapport à un broyeur à boulets pour les mêmes performances de broyage. À la suite du défi, les travaux de développement ont été suspendus afin que l’équipe CAHM puisse se concentrer sur la machine CAHM de broyage plus grossier. Cependant, l’équipe vise à tirer parti des enseignements tirés du défi CrushIt! Challenge pour réaliser les économies d’énergie prévues de 50 % par rapport au broyage à boulets conventionnel.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1029932
Offre à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité de développement de carrière dans le domaine du génie logiciel et une formation de haute qualité en vision par ordinateur et en technologies de cartographie interactive afin de développer des compétences en analyse géospatiale et en génie logiciel.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur des opérations de R-D
1029936
Offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences une possibilité de développement de carrière dans un poste de R-D et d’opérations.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI - Datifex – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni
1029964
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Datifex est une société de logiciels qui a développé une plateforme de jumeaux numériques et de métavers industriel. Nous recherchons des partenaires de co-innovation dont les logiciels d’entreprise sont utilisés pour gérer les données qui soutiennent la préparation matérielle d’actifs complexes.
19 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI (N2) : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1029965
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Validation d'une plateforme de gestion des flux de données pour équipements miniers
1029976
Essais laboratoires et en milieu réel contrôlé de la Plateforme de gestion des flux de données pour équipements miniers
25 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - mesures
1029980
Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
125 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Innovation des processus d’affaires pour NTwist
1029982
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des solutions minières.