Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
478 557,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
222090
222090
Acheter une machine à profiler à CNC et un logiciel d'intelligence artificielle
27 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Événement d'engagement de l'écosystème d'innovation en IA
RD-006
Au cours de la session, les trois domaines d'intérêt sont les suivants : l'IA pour la cybersécurité, l'IA explicable et les interactions homme-machine : L'IA pour la cybersécurité, l'IA explicable et les interactions homme-machine.
15 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-04958
FR-04958
élaborer un plan d'adoption numérique
4 700 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2057
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
215 500,00 $
11 mai 2023
BCHP Treaty 7 Site Cultural Interpretation and Learning Through the Blackfoot Language
1361802
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
16 500,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
La machine de collaboration inc./The Collaboration Machine Inc.-2023-2024-1010724
1010724
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Annotation et analyse des données
1004713
Visual Defence formera les jeunes à mettre en œuvre des processus d’annotation et de qualité des données qui transforment les données brutes et les transforment en données utilisables par une machine pour permettre un algorithme d’apprentissage supervisé.
10 000,00 $
5 mai 2023
Truth and Reconciliation Learning Events
1359700
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
983 023,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'atténuation quantifiable de l'URN des remorqueurs d'escorte grâce à la conception d'hélices de machines et d'opérations silencieuses
164734
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
450 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.