Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 172,00 $

28 mai 2018
Entente :

Town of Garnish

Numéro de l’entente :

015328214

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Garnish, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E1T0

1 577,00 $

28 mai 2018
Entente :

Garderie Manège Enchanté Ltée.

Numéro de l’entente :

015328651

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K2J1

15 187,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Mindwerx 4 Kids (Etobicoke--Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015328826

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B1K9

1 005,00 $

28 mai 2018
Entente :

Triton Home Hardware Building Centre

Numéro de l’entente :

015329014

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J1V0

1 352,00 $

28 mai 2018
Entente :

Maxtali Entreprise inc.

Numéro de l’entente :

015329279

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Atholville, Nouveau-Brunswick, CA E3N4T1
Entente :

Isabelle Bouchard, avocate et notaire

Numéro de l’entente :

015329881

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V1K2

1 577,00 $

28 mai 2018
Entente :

T White Holdings Ltd

Numéro de l’entente :

015329931

Durée : du 28 mai 2018 au 2 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sussex Corner, Nouveau-Brunswick, CA E4E6A1
Entente :

EEC 11 - Justice alternative Richelieu-Yamaska

Numéro de l’entente :

015330277

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S7S3

3 797,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018 - Maison d'amitié (Ottawa -Vanier)

Numéro de l’entente :

015330301

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N8Z6

1 680,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Hillier Creek Estates (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

015330533

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hillier, Ontario, CA K0K2J0