Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 294,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 22 - Croix-Rouge canadienne

Numéro de l’entente :

015417124

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3E1P4

11 528,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 69 - Mon Resto Saint-Michel

Numéro de l’entente :

015417322

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1Z1Y9

3 797,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - Windermere United Church (Parkdale--High Park)

Numéro de l’entente :

015417348

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6S3L3

13 440,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-March of Dimes Canada (Thunder Bay--Superior North)

Numéro de l’entente :

015417777

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A4B2
Entente :

CSJ2018-Orléans-Cumberland Community Resource Centre (Orléans)

Numéro de l’entente :

015417876

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Orléans, Ontario, CA K1E3J4

3 360,00 $

11 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Canterbury College(Windsor West)

Numéro de l’entente :

015418221

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N9B3Y1

12 351,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 36 - Bread Basket / Corbeille de pain Lac St-Louis

Numéro de l’entente :

015418296

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R4C7

0,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 35 - Croix-Rouge Canadienne

Numéro de l’entente :

015418494

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3E1P4

0,00 $

11 juin 2018
Entente :

EEC 61 - Croix-Rouge Canadienne

Numéro de l’entente :

015418569

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Verdun, Québec, CA H3E1P4
Entente :

EEC 07 - Association d'Entraide Communautaire La Fontaine

Numéro de l’entente :

015418981

Durée : du 11 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E3P1