Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000 000,00 $
31 juil. 2018
autre
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
90 000,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053913
400053913
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise la commercialisation hors Québec de l'édition 2018 du Festival de montgolfières de Gatineau, ainsi que le développement d'un nouveau produit soit un dôme technologique qui offrira notamment des expériences de réalité virtuelle.
1 026 982,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'une installation d'énergie solaire comprenant des cadres de panneaux solaires, bâtiment électronique, installation de panneaux, modernisation des lignes de distribution d'énergie, installation d'un transformateur élévateur, système de stockage de batterie, contrôleur de micro-réseau et formation des travailleurs locaux.
196 500,00 $
31 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
L'établissement d'un centre de micro-fabrication à Inuvik qui fournira de l'espace, de l'équipement et la formation aux clients.
764 250,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effectuer des études de marché sur le tourisme, mener des activités de marketing sur des marchés ciblés et adopter des outils Web améliorés
200 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Réaliser une étude de faisabilité sur les coûts et les avantages de la modernisation de l'hermétique à Eagle Plains
230 000,00 $
31 juil. 2018
gouvernement
Travaux de préparation et achat de matériaux de construction pour un pavillon à concept ouvert et une place de marché.
1 000 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Achèvement de la planification détaillée et de la conception d'un hôtel de 80 chambres
698 594,00 $
31 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Renforcer l'innovation au Yukon
1819-CN-000025
Le Centre d'innovation en climat froid du Collège du Yukon appuiera la recherche, le développement des prototypes et l'essai pilote des projets d'innovation et de technologie propre, organisera des ateliers communautaires afin de promouvoir et d'accroître l'innovation dans les collectivités du Yukon, de renforcer la capacité des collectivités et de promouvoir le développement et l'adoption de solutions axées sur les technologies propres, et déménagera du campus du Collège du Yukon au Centre d'innovation du Yukon.
1 000 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'une installation d'énergie solaire, y compris des cadres pour panneaux solaires, des éléments de construction électroniques, l'installation de panneaux, la modernisation des lignes de distribution d'énergie, l'installation d'un transformateur élévateur de tension, un système de stockage de batteries, un contrôleur de microréseau et une formation pour les travailleurs locaux.