Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
308 776,82 $
31 juil. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
45 000,00 $
31 juil. 2018
"Dialogues sur l'égalité entre les sexes – faire participer les jeunes de l'ANASE à des initiatives sur l'égalité entre les sexes."
219 802,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan - Fonds des connaissances 2011-2019
7394145 P000201001
Ce projet agit comme un mécanisme pour soutenir et renforcer les connaissances et l'analyse des questions pertinentes relatives au développement, des priorités clés du programme, ainsi que des besoins et stratégies de développement en coordination et en collaboration avec des partenaires actuels et potentiels.
30 737,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15424-14991-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
42 968,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15422-14988-2
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
32 998,00 $
31 juil. 2018
Autonomiser les jeunes de la Guinée équatoriale les grâce à l’éducation sexuelle et reproductive afin de prévenir les grossesses précoces et l’abandon scolaire en bas âge.
255 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
130 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
69 939,10 $
31 juil. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
110 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones