Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 sept. 2018
2018 CCIC Annual Conference
1319747
Mise en valeur des langues officielles
200 000,00 $
19 sept. 2018
2019 ISU World Junior Short Track Speed Skating Championships
1320512
Sport - Programme d'accueil
2 000,00 $
19 sept. 2018
Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville
1315255
Fonds du Canada pour la présentation des arts
70 980,00 $
19 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
La contribution à la Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, est un projet visant à évaluer les répercussions du projet de loi C-58 sur les Premières Nations. Ce projet représente une première étape en vue de répondre aux besoins et de relever les défis liés à l’information quant aux revendications des Premières Nations, en entreprenant des recherches et des analyses, ainsi qu’en amorçant un dialogue de fond entre les Premières Nations et le Canada concernant les réformes des processus d’accès à l’information. Le projet contribuera à mieux faire connaître le nouvel enjeu de politique de la fonction publique concernant l’accès des Autochtones à l’information, tout en améliorant la recherche et la gestion dans le secteur public en tenant compte des points de vue des groupes d’intervenants autochtones.
La Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, mènera un sondage national en ligne auprès de chercheurs et d’employés responsables des politiques des Premières Nations, procédera à un examen juridique du projet de loi C-58 et publiera sur son site Web un document de travail sur les résultats du sondage et de l’examen afin de sensibiliser divers intervenants aux conclusions.
12 000,00 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
4 994,26 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
9 575 632,00 $
18 sept. 2018
gouvernement
Complexe Communautaire Intergenerationnel de Dieppe
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle installation de sports et de loisirs pour la ville de Dieppe.
160 000,00 $
18 sept. 2018
212284
212284
Installer du nouvel équipement pour augmenter la productivité
49 920,00 $
18 sept. 2018
212366
212366
Faire appel à un expert-conseil pour créer une plateforme de médias sociaux novatrice
30 000,00 $
18 sept. 2018
212299
212299
Tenir la conférence nationale sur le dévelop. économique des collectivités EconoUS2018