Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 720,00 $
18 sept. 2018
212295
212295
Acquérir équipement spécialisé pour secteur agricole des comtés d'Inverness et de Victoria
235 416,00 $
18 sept. 2018
212295
212295
Acheter de l’équipement spécialisé pour le secteur agricole des comtés Inverness/Victoria
295 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053777
400053777
Activités de R-D et stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvrera dans la conception, l'assemblage et la commercialisation d'unités autonomes innovantes de dessalement d'eau marine.
350 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054039
400054039
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
59 280,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054147
400054147
Acquisition d'équipement et travaux d'aménagement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits marins.
60 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053840
400053840
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2018 des « Rencontres Internationales de la Photographie en Gaspésie » sur des marchés ciblés.
125 000,00 $
18 sept. 2018
Équipe de transfert des technologies de l’Atlantique pour l’apiculture
RCP-001
Le programme fédéral de partenariats régionaux de collaboration est d’appuyer, de permettre et d’encourager les administrations à collaborer afin de donner suite aux priorités ou aux enjeux communs et d’accroître le potentiel de croissance du secteur
26 088,00 $
18 sept. 2018
Plan d'exportations 2018 de Vista D'oro Farms Ltd.
CAP-AMPS-024
AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
19 195,00 $
18 sept. 2018
Améliorer la participation éclairée des jeunes et des jeunes femmes et l’accès aux possibilités de l’économie bleue pour le développement.
15 130,00 $
18 sept. 2018
Renforcer le pouvoir des filles et des femmes du district de Caacupé par l’éducation et le tutorat afin qu’elles acquièrent les compétences technologiques nécessaires pour être compétitives sur le marché mondial actuel de la technologie.