Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

8 548,00 $

8 juin 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q1397

Durée : du 8 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2
Entente :

Orpheus – Plan d’exportation

Numéro de l’entente :

1322834

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1T8

305 000,00 $

8 juin 2018
Entente :

Projet d'exportation Cracké et Jax

Numéro de l’entente :

1322844

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J3

140 840,00 $

8 juin 2018
Entente :

La Montagne secrète - Plan d'exportation 2018-2020

Numéro de l’entente :

1322847

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2M2

446 500,00 $

8 juin 2018
Entente :

Développement international et exportation d'installations interactives

Numéro de l’entente :

1322848

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G4
Entente :

Développement international et exportation d'installations interactives

Numéro de l’entente :

1322848

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G4

60 930,00 $

8 juin 2018
Entente :

Montréal a Milano

Numéro de l’entente :

1322853

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1H3

170 000,00 $

8 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement international et exportation d'installations interactives

Numéro de l’entente :

1322848

Durée : du 8 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Exportation créative Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G4
Entente :

Indian River Festival

Numéro de l’entente :

1315186

Durée : du 8 juin 2018 au 5 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0
Entente :

Location et présentation de l'exposition Femmes de papier

Numéro de l’entente :

1318188

Durée : du 8 juin 2018 au 1 oct. 2018
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Alma, Québec, CA G8B 5G2