Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 juin 2018
Maudite Boisson
1318246
Programme d'aide aux musées (PAM)
250 000,00 $
7 juin 2018
organisme à but lucratif
400053781
400053781
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour les applications logiciels de e-marketing de Eye-In inc.
275 000,00 $
7 juin 2018
400053676
400053676
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage, la soudure, la peinture industrielle et l'assemblage mécanique.
250 000,00 $
7 juin 2018
400053781
400053781
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation en vue d'introduire les applications logiciels de e-marketing de Eye-In inc.
320 000,00 $
7 juin 2018
400053830
400053830
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer le démarrage d'une usine d'anodisation qui permettra, avec un nouveau procédé, une réduction significative des boues provenant de la dissolution de l'aluminium.
25 000,00 $
7 juin 2018
211593
211593
Appuyer les Championnats de quilles d'Olympiques spéciaux 2018
300 000,00 $
7 juin 2018
211698
211698
Établir un incubateur technologique pour le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
450 000,00 $
7 juin 2018
211698
211698
Établir un incubateur de technologies à Yarmouth (Nouvelle-Éciosse)
469 676,00 $
7 juin 2018
211698
211698
Établir un incubateur de technologie à Yarmouth (N.-É.)
734 680,04 $
7 juin 2018
211698
211698
Établir un incubateur technologique à Yarmouth (Nouvelle-Écosse)