Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Maudite Boisson

Numéro de l’entente :

1318246

Durée : du 8 juin 2018 au 14 oct. 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Nicolet, Québec, CA J3T 1V5

250 000,00 $

7 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053781

Numéro de l’entente :

400053781

Durée : du 7 juin 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour les applications logiciels de e-marketing de Eye-In inc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Westmount, Québec, CA H3Z2P9

275 000,00 $

7 juin 2018
Entente :

400053676

Numéro de l’entente :

400053676

Durée : du 7 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage, la soudure, la peinture industrielle et l'assemblage mécanique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G5J2

250 000,00 $

7 juin 2018
Entente :

400053781

Numéro de l’entente :

400053781

Durée : du 7 juin 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation en vue d'introduire les applications logiciels de e-marketing de Eye-In inc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Westmount, Québec, CA H3Z2P9

320 000,00 $

7 juin 2018
Entente :

400053830

Numéro de l’entente :

400053830

Durée : du 7 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer le démarrage d'une usine d'anodisation qui permettra, avec un nouveau procédé, une réduction significative des boues provenant de la dissolution de l'aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Beloeil, Québec, CA J3G6S4
Entente :

211593

Numéro de l’entente :

211593

Durée : du 7 juin 2018 au 20 mai 2018
Description :

Appuyer les Championnats de quilles d'Olympiques spéciaux 2018

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1E6

300 000,00 $

7 juin 2018
Entente :

211698

Numéro de l’entente :

211698

Durée : du 7 juin 2018 au 31 mai 2020
Description :

Établir un incubateur technologique pour le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 2K9

450 000,00 $

7 juin 2018
Entente :

211698

Numéro de l’entente :

211698

Durée : du 7 juin 2018 au 30 juin 2021
Description :

Établir un incubateur de technologies à Yarmouth (Nouvelle-Éciosse)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C6

469 676,00 $

7 juin 2018
Entente :

211698

Numéro de l’entente :

211698

Durée : du 7 juin 2018 au 30 juin 2021
Description :

Établir un incubateur de technologie à Yarmouth (N.-É.)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C6

734 680,04 $

7 juin 2018
Entente :

211698

Numéro de l’entente :

211698

Durée : du 7 juin 2018 au 31 mai 2022
Description :

Établir un incubateur technologique à Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C8