Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 288,23 $
30 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
La Nicola Valley Community Justice Services Society embauchera un navigateur judiciaire autochtone pour appuyer les délinquants autochtones dans la réussite de leurs plans de guérison grâce à une approche en matière de gestion des cas, à des renvois, à la défense des droits et au soutien par les pairs. Une évaluation sera effectuée afin de modifier ou d’élargir les services à mesure qu’une expérience est acquise, au moyen de l’analyse de données quantitatives et d’obstacles observables.
292 555,00 $
29 sept. 2018
Cadre de viabilité des produits biologiques canadiens
CAAP-P106
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
13 298,00 $
29 sept. 2018
Our Feathered Friends
1320537
Programme d'aide aux musées (PAM)
1 000 000,00 $
28 sept. 2018
212304
212304
Acheter et installer équipement pour transformer un déchet et en faciliter la revente
0,00 $
28 sept. 2018
212304
212304
Acheter et installer équipement pour transformer un déchet et en faciliter la revente
61 144,00 $
28 sept. 2018
211727
211727
Créer des plans directeurs pour l'aménagement du centre-ville et le réseau de sentiers
10 000,00 $
28 sept. 2018
212319
212319
Entreprendre des activités de perfectionnement des ressources humaines auprès des PME
45 000,00 $
28 sept. 2018
212428
212428
Embaucher un développeur de logiciels principal
440 954,00 $
28 sept. 2018
210974
210974
Intelligence artificielle et modules d'extension numériques et physiques appliqués
49 425,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054157
400054157
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage de Lockbird, une entreprise technologique spécialisée dans la fabrication de systèmes d'effarouchement intelligents, automatisés et autonomes (batteries, panneaux solaires) de la population aviaire, par la mise en oeuvre d'activités de commercialisation.