Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
400060335
400060335
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise manufacturière de produits d'isolation thermique et d'acoustique destinés aux marchés industriel, commercial, municipal, minier et maritime.
60 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
400059780
400059780
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail.
14 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5695-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 000 000,00 $
19 mai 2021
Mettre à profit le savoir traditionnel inuit (Inuit Qaujimajatuqangit) lié au déplacement des glaces pour renforcer la mobilisation des communautés et favoriser leur adaptation en ce qui a trait aux conditions changeantes de la glace
50 550,00 $
19 mai 2021
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11992873
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont Été touché par la pandémie de la COVID-19.
42 600,00 $
19 mai 2021
Construire des ponts avec le système de justice traditionnel
11980530
Ce projet vise à soutenir le bénéficiaire dans l'organisation de sessions d'ateliers pour éduquer les membres de la communauté sur le système de justice traditionnel.
25 965,00 $
19 mai 2021
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
11992384
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
12 700,00 $
19 mai 2021
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
11991607
Ce projet vise à aider le bénéficiaire à répondre aux besoins de renforcement des capacités de son programme de justice communautaire.
73 920,00 $
19 mai 2021
YTC 2021-2022 Renforcer nos communautés via la connaissance
11991313
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont Été touché par la pandémie de la COVID-19.
17 930,00 $
19 mai 2021
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
11990339
Ce projet vise à aider le bénéficiaire à répondre aux besoins de renforcement des capacités de son programme de justice communautaire.