Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 400,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Amélioration d'un procédé de production
907491
Amélioration d'un procédé de production du kombucha.
147 146,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet d’élimination des allergènes
907559
Un fabricant d’aliments canadiens cherchent à fournir des aliments de rechange plus sain pour les Canadiens cherchant à éliminer les allergènes de leur alimentation. Comme le marché canadien sans allergènes augmente, des produits sans allergènes plus novateurs sont nécessaires pour répondre à la demande du marché.
440 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Prévoir la demande de main-d’œuvre pour les soins à domicile pour optimiser le recrutement et l'embauche
907624
Ce projet met l’accent sur les prévisions de la demande de main-d’œuvre pour les organismes de soins à domicile en utilisant la géographie, la discipline, l’ensemble de compétences, et la disponibilité de l’employé afin de permettre à l’Agence d’optimiser les efforts de recrutement et d'embauche.
17 680,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT : 2 stages été 2018
907724
L'embauche de stagiaires permettra à l'entreprise, sur la période visée d'améliorer et d'approfondir le suivi et la maîtrise de ses équipements, procédés et outils techniques.
224 500,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Marketing intelligent personnalisé
907733
Création d'un logiciel de marketing intelligent.
200 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d'ingrédients et de produits alimentaires avec un accent sur les sources végétales, et trouver des utilisations commerciales pour les coproduits de flux de déchets.
907738
Le principal objectif de ce projet est pour le PARI-CNRC de permettre au Centre de développement des produits alimentaires (FDC) de fournir des services consultatifs et de soutien de la technologie pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Manitoba et partout au Canada. Ces services comprennent la prestation de tels services par le FDC comme; le soutien technique, le soutien de réglementation, le soutien d’emballage, et le soutien de traitement et à la commercialisation de produits alimentaires. Ces services de soutien aideront aux PME identifiées à augmenter de façon plus efficace leurs capacités d’innovation dans le but de créer de la richesse et la création d’emplois.
8 540,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Stagiaire en électronique.
907793
Il s'agit pour le stagiaire de revoir l'organisation de l'électronique industrielle de nos remorques de diffusion vidéo pour les rendre conformes aux standards commerciaux.
19 760,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Techniciens de laboratoire (2)
907845
BioPolynet est une entreprise de démarrage canadienne de technologies propres visant à livrer des solutions novatrices, rentables et très écologiques pour différents défis des clients. Les stagiaires d’été, en tant que techniciens environnementaux, aideront à l’équipe avec la ligne de production des produits biopolymerics à l'ordre de priorité pour les projets. Biopolynet élargira l’essai des appâts BNC pour la pêche du homard et prolongera les essais pour d’autres projets, dans le but d’établir une entente commerciale pour la production et la vente des appâts BNC à des pêcheries sauvages et d’autres projets.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Optimisation de la cartouche du BioAlert
907896
Le BioAlert présente des difficultés d’assemblage qui affectent la qualité des résultats et causent des besoins en contrôle qualité disproportionnée. Le projet vise à améliorer, voire de réinventer, l’assemblage de cette composante afin d’obtenir une solution fiable et économique. x000D
10 505,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Élaboration d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle
907920
Élaborer une stratégie de protection de la propriété intellectuelle pour protéger les elements critiques de l'usine modernisée.