Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

11 391,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-JYL- Jewish Youth Library (Ottawa Centre)

Numéro de l’entente :

015358807

Durée : du 28 mai 2018 au 1 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z7H9
Entente :

CSJ2018-Student Archivist (Flamborough--Glanbrook)

Numéro de l’entente :

015358948

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterdown, Ontario, CA L0R2H0
Entente :

CSJ2018-Merrickville Blockhouse Interpreters (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

015359482

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Merrickville, Ontario, CA K0G1N0

13 440,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Children Summer Camps (Richmond Hill)

Numéro de l’entente :

015359847

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S2H8

7 732,00 $

28 mai 2018
Entente :

Camp Gencheff

Numéro de l’entente :

015294622

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7K7
Entente :

NL Aquaculture Industry Association (NAIA)

Numéro de l’entente :

015294648

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X2

2 830,00 $

28 mai 2018
Entente :

Mary's Harbour Fire Department

Numéro de l’entente :

015294721

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mary's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K3P0

8 543,00 $

28 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Food4Kids Hamilton Halton (Hamilton West--Ancaster--Dundas)

Numéro de l’entente :

015295124

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S2H6

4 016,00 $

28 mai 2018
Entente :

Camp Pascobac

Numéro de l’entente :

015295181

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hampton, Nouveau-Brunswick, CA E4C1Y6
Entente :

EEC 59 - Pôle culturel du Monastère des Ursulines

Numéro de l’entente :

015295223

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1R3Y7