Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 397,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0044
MMIWG-CA-0044
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
238 916,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0049
MMIWG-CA-0049
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
259 934,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0052
MMIWG-CA-0052
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
50 000 000,00 $
28 sept. 2018
Contribution pour la construction d’un nouveau segment de la voie Airport Trail entre la 36e rue Nord-Est et la 60e rue Nord-Est, y compris un nouvel échangeur et une nouvelle bretelle
32 000,00 $
28 sept. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
2 717 694,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une plateforme novatrice de bioimpression 3D pour la fabrication de tissu humain
2 717 694,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
000015135
000015135
Commercialiser une plateforme novatrice de bioimpression 3D pour la fabrication de tissu humain
150 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054183
400054183
Acquisition d'équipements : Le projet vise robotiser une partie de la chaîne de production et à améliorer la productivité d'un fabricant de pièces métalliques destinées principalement au secteur des véhicules récréatifs.
600 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054138
400054138
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition et l'intégration de technologies et d'équipements de production numériques afin que ce fabricant de chaudières industrielles et commerciales à haute efficacité énergétique tende vers une usine 4.0.
150 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054183
400054183
Acquisition d'équipements : Le projet vise robotiser une partie de la chaîne de production et à améliorer la productivité d'un fabricant de pièces métalliques destinées principalement au secteur des véhicules récréatifs.