Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 680,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Stagiaire été 2018
908199
Embauche d'un étudiant en 2e année du programme de Technologie du génie physique pour travailler aux projets de développement de systèmes de culture de végétaux en milieu fermé. Cet étudiant pourra mettre à profit ses connaissances de pointe en génie électrique, génie mécanique et génie informatique et contribuer à améliorer la productivité de l'entreprise.
18 480,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Stagiaires été 2018
908247
Un générateur de facteurs actuariels qui doit prendre en entrée les différentes caractéristiques d'une rente et les hypothèses nécessaires pour pouvoir déterminer à une certaine date la valeur actuarielle de cette rente.
50 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Automatisation du processus et outils de conception Logiciel en tant que service (Saas) - Solutions d'inventaire de haute résolution « High Resolution Inventory Solutions (HRIS) »
908250
Optimisation de modèle commercial en automatisant des éléments clés des solutions d'inventaire de haute résolution « High Resolution Inventory Solutions (HRIS) » de l'entreprise
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Processus de fabrication de dépoussiéreurs.
908256
Analyse des procédés de fabrication de dépoussiéreurs et d'aspirateurs industriels afin d'éliminer certaines soudures et d'éviter le gaspillage
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Optimisation de CVCA
908269
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie efficace pour le système de CVCA du bâtiment optimisation.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Élaborer la méthode d'optimisation et de validation
908274
Élaborer et intégrer l’optimisation de la méthode et la validation de logiciels pour PK, ADA, biomarqueur et biosimilaire assay.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT-Ingénieur jr
908373
Embauche d'un finissant en ingénierie pour une période minimale de 3 mois pour travailler sur des projets de développement de l'entreprise.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Gestion du transport d'écran
908408
Évaluation des méthodes de transport d’écrans dans les zones d’emballages, lors du transport interdépartemental et lors du chargement de camions afin de trouver des solutions pour limiter voir éliminer les levées de charge.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Estimation de la qualité d'eaux potables.
908419
Développer des algorithmes pour estimer le temps de résidence dans les palliers de pression d'un réseau de distribution municipale.
61 448,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Poussette pour les gros chiens pour aider aux grandes races de chiens avec des problèmes de mobilité
908437
Poussette pour les gros chiens pour aider aux grandes races de chiens avec des problèmes de mobilité