Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement des marchés pour l’outil de disque de rupture
907873
Un stagiaire d’été de marketing pour aider avec toutes les facettes de nos activités et de marketing. Analyse du marché, analyse des clients, développement des stratégies de médias sociaux, fournir des critiques / commentaires / rétroactions sur site Web actuel, contribuer à la commercialisation des brochures et au travail de médias, compiler une stratégie de marketing pour Armor outils Intl.
20 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude de marché secondaire
907948
Effectuer des évaluations qualitatives de marché préliminaire, développer des études de faisabilité et entreprendre des essais quantitatifs de marché.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 1 - Mobilisation et sensibilisation d'utilisateurs
908025
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les stratégies de mobilisation et sensibilisation d’utilisateurs par l’entremise des médias sociaux.
85 813,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de solution de transformation de pétoncle
908418
FMC Ocean Products Ltd. développera une méthodologie de transformation de fruits de mer pour les pétoncles.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Nouvelle embauche
909159
Nous avons été approchés par un client de faire un nouveau type de véhicule récréatif extérieure. Nous devons réduire le poids total de l’unité pour le rendre camionnette par un véhicule de taille moyenne, et non pas une grande camionnette. L’objectif est d’obtenir le poids total de 600 lb à moins de 350 lb si possible. La nouvelle embauche (ingénieur) sera chargé de travailler sur le projet pour aider à réduire le poids.
150 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Contiguïté privée infonuagique
909241
Développer un marché universel pour la transformation numérique et créer une nouvelle plate-forme pour accélérer les feuilles de routes infonuagiques de façon rentable avec les capacités d'extensibilité l’échelle et atteindre de nouveaux marchés mondiaux.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Gestion projet agricole
909271
Le projet vise à mettre en place un suivi plus rigoureux des activités et des projets de recherches agricoles de l'entreprise.
175 115,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement et essais d'articles chaussants indestructibles
909472
Sheerly Genius veut tester et sélectionner des fibres et des machines pour la conception et le développement de pantalons indestructibles. En utilisant des fibres et des machines sélectionnées, SGI terminera une démonstration de faisabilité pour le produit dans toute une gamme de tailles.
8 000 000,00 $
28 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
ADA: UN ACCÉLÉRATEUR DE DÉCOUVERTE AUTONOME POUR L'INNOVATION MATÉRIELLE
EIP2-MAT-001
L'objectif de cette entente est de créer une plateforme de découverte robotique modulaire qui permettra de synthétiser de nouveaux matériaux, de tester leurs propriétés et de déterminer leurs configurations à l'aide de l'apprentissage machine dans le but d'accélérer la mise au point de nouveaux matériaux pour les applications énergétiques.
220 649,00 $
28 mai 2018
L'objectif de cette entente est d'analyser les dépôts et les demandes réglementaires du programme de remplacement de la canalisation 3 au nom du caucus des Autochtones de la Saskatchewan du Comité autochtone de consultation et de surveillance.