Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
27 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
27 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
79 375,00 $
27 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Ltd.
1 788,00 $
27 sept. 2018
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
49 772,00 $
27 sept. 2018
Promouvoir la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes des filles et des femmes par le renforcement des capacités et la prestation de services communautaires de santé sexuelle et reproductive à Mangochi.
19 400,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de marketing et ventes tchèques
914334
Développer de nouvelles opportunités d’affaires en Europe en générant de nouvelles opportunités à la République Tchèque.
40 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie d’expansion européenne
914358
Notre stratégie d'expansion européenne implique l'absorption de notre distributeur européen de longue date dans le cadre de LuminUltra, ce qui représente une grande opportunité de participer directement à toutes les initiatives commerciales de l'UE.
1 903 376,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
813005
813005
Les activités du projet comprennent l’acquisition et l’installation d’équipement de fabrication pour soutenir une deuxième chaîne de production de biscuits gaufres, une chaîne d’emballage et d’autres équipements de production. PTC = 9,6 M$
7 360,00 $
27 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15427-14993-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
20 500,00 $
27 sept. 2018
Laissez-la grandir — Prévention du mariage des petites filles dans les régions rurales de l’État du Nil