Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
28 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q21454
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
28 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q22308
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
28 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q22309
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
28 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q23220
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
8 000 000,00 $
28 mai 2018
L'objectif de cette entente est de créer une plateforme de découverte robotique modulaire qui permettra de synthétiser de nouveaux matériaux, de tester leurs propriétés et de déterminer leurs configurations à l'aide de l'apprentissage machine dans le but d'accélérer la mise au point de nouveaux matériaux pour les applications énergétiques.
252 408,00 $
28 mai 2018
L'organisme élaborera, mettra en œuvre et évaluera un projet en vue d'appuyer les victimes de la traite du travail force au moyen d'un suivi intensif, de services directs, de mesures d'éducation et de renforcement des capacités communautaires ainsi que de la collaboration avec d'autres organismes. L'organisme travaillera en partenariat avec le Migrant Workers Centre, un partenaire précieux qui offre des services novateurs aux victimes d'exploitation et de traite. Ces services coordonnés et concertés permettront d'assurer la continuité et d'améliorer l'efficacité des services offerts à ces victimes particulièrement vulnérables.
500 000,00 $
28 mai 2018
L'organisation a établi un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de sud-est du Nouveau-Brunswick en novembre 2017, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers aux enfants et aux jeunes victimes d'agression sexuelle.
564 975,00 $
28 mai 2018
L'organisation a établi un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de sud-est du Nouveau-Brunswick en novembre 2017, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers aux enfants et aux jeunes victimes d'agression sexuelle.
1 137 788,00 $
28 mai 2018
Mise à l'essai et renforcement du Centre d'appui, Boreal, du Nouveau-Brunswick
9455500
L'organisation a établi un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de sud-est du Nouveau-Brunswick en novembre 2017, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers aux enfants et aux jeunes victimes d'agression sexuelle.
76 701,25 $
28 mai 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0029
MMIWG-CA-0029
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.