Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 218,00 $
19 mai 2021
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités
12064083
Appui au bénéficiaire pour répondre aux besoins de renforcement des capacités.
20 250,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
Les Technologies Openmind inc.-2021-2022-976208
976208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 771,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Développement de marchés internationaux
976681
Embauche d'une ressource complémentaire pour augmenter les ventes dans le domaine sportif via une plus grande visibilité sur le web pour les innovations récentes et un service a la clientele amélioré.
28 800,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire débutante : « Soutien au développement de la marque du produit » - Vente en ligne
971327
La jeune candidate sera chargée de concevoir et de lancer un nouveau produit pour nous. Son diplôme universitaire et le fait qu'elle approfondisse ses connaissances en informatique font d'elle une candidate idéale.
36 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Plateforme de simulation des véhicules intelligents, autonomes et autoguidés.
973560
Embauche d'un programmeur pour améliorer la plateforme de simulation
10 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FMC 2021 - L'année du sax!
1332396
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 000,00 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FMC 2021 - L'année du sax!
1332396
Fonds du Canada pour la présentation des arts
107 675,45 $
19 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adopting PICS2 Radios for PEI GSAR
The PSIMS agreement number: 21917
Le but de ce projet est d'améliorer la capacité de RSS de l'Île-du-Prince-Édouard de s'intégrer aux opérations multi juridictionnelles de recherche et de sauvetage et d'intervention en cas de catastrophe par l'entremise du Réseau provincial intégré de communications (PICS2) de l'Île-du-Prince-Édouard.
60 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
400060050
400060050
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits textiles pour la maison.
58 569,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
400060297
400060297
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de gradins.