Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054183
400054183
Acquisition d'équipements : Le projet vise robotiser une partie de la chaîne de production et à améliorer la productivité d'un fabricant de pièces métalliques destinées principalement au secteur des véhicules récréatifs.
137 045,00 $
27 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054211
400054211
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
140 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053988
400053988
Expansion et acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion des activités de production et la croissance d'une entreprise spécialisée notamment dans la fabrication de boissons alcoolisées à base de pommes.
212 500,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053983
400053983
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise innovante, en croissance, spécialisée dans la fabrication d'étiquettes.
500 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054129
400054129
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
7 360,00 $
27 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15427-14993-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
20 500,00 $
27 sept. 2018
Laissez-la grandir — Prévention du mariage des petites filles dans les régions rurales de l’État du Nil
1 788,00 $
27 sept. 2018
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
49 772,00 $
27 sept. 2018
Promouvoir la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes des filles et des femmes par le renforcement des capacités et la prestation de services communautaires de santé sexuelle et reproductive à Mangochi.
19 400,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de marketing et ventes tchèques
914334
Développer de nouvelles opportunités d’affaires en Europe en générant de nouvelles opportunités à la République Tchèque.