Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
26 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q24510
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
40 000,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Edmonton, Alberta afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
25 000,00 $
26 sept. 2018
autre
Atelier international de fret vert
GC-129187S
Le but de cet accord est de renforcer la capacité des intervenants du secteur du transport à mettre en uvre des stratégies de transport de marchandises en leur permettant d'apprendre et de tirer parti de mesures qui ont bien fonctionné grâce aux initiatives de transport de biens durables mises en uvre au niveau internationale.
50 000,00 $
26 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
114 715,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de la soudure des conduits de ventilation de plastique
913672
Développement d’un équipement automatisé pour la fusion de pièces en plastique supporté par un gabarit rotatif.
10 000,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Test des produits Tough Series Pro et développement de dispositifs de test automatisés
913883
PEJ-vert - Test des produits Tough Series Pro et développement de dispositifs de test automatisés
22 500,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
Expansion européenne - Phase 1
914360
Étude de marché dans les pays ciblés pour en savoir plus sur les exigences commerciales et technologiques. Adapter le marketing, les ventes et l'expérience en fonction des résultats. Exécuter les initiatives de vente et de marketing en conséquence.
26 125,00 $
26 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1053
Cette contribution permettra au Conseil des Métis de Fort Resolution de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
21 000,00 $
26 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Projet de réduction des risques de feux de forêt – Versant ouest du mont Sulphur
GC-1052
Cette contribution appuiera l’évaluation de l’utilisation traditionnelle des terres avant un projet pluriannuel de réduction des combustibles prévu par Parcs Canada sur le versant ouest du mont Sulphur.
14 000,00 $
26 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Projet de réduction des risques de feux de forêt – Versant ouest du mont Sulphur
GC-1054
Cette contribution appuiera l’évaluation de l’utilisation traditionnelle des terres avant un projet pluriannuel de réduction des combustibles prévu par Parcs Canada sur le versant ouest du mont Sulphur.