Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 516 500,00 $
20 juil. 2018
gouvernement
Entente pour la restauration d'infrastructures stratégiques du Port de Québec - secteurs de l'Anse au Foulon et de Beauport
162755
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
2 803 000,00 $
20 juil. 2018
gouvernement
Entente pour la Réfection d'Infrastructures Stratégiques du Port de Québec : Le Pont-Lévis
162754
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
3 373 334,00 $
20 juil. 2018
organisme à but lucratif
Etendre la plateforme de ventes et de marketing pour conquerir de nouveaux marches internationaux
80 000,00 $
19 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour la Cessation du projet extracôtier de l’île de Sable d'Exxon Mobil.
19 000,00 $
19 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke.
27 733,00 $
19 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour la Cessation du projet extracôtier de l’île de Sable d'Exxon Mobil.
93 326,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053796
400053796
Stratégie de commercialisation et développement de nouveaux produits: Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de lits ajustables spécialisés.
500 000,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053760
400053760
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise et l'augmentation de la capacité de production d'un groupe d'entreprises qui se spécialisent dans la fabrication de fourgons et remorques pour camions.
90 000,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053842
400053842
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise de logiciel de traitement photo via une application mobile.
500 000,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053760
400053760
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise et l'augmentation de la capacité de production d'un groupe d'entreprises qui se spécialisent dans la fabrication de fourgons et remorques pour camions.