Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 652,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
400060211
400060211
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le commerce en gros de produits chimiques d'usage ménager et industriel.
37 815,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
400060115
400060115
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans des services de consultation, de formation et de coaching.
100 000,00 $
18 mai 2021
218585
218585
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
275 000,00 $
18 mai 2021
218080
218080
Acheter l’équipement et mettre à niveau de la ligne de traitement du recyclage du PET
50 000,00 $
18 mai 2021
218551
218551
Embaucher créateur principal de logiciels pour percer marchés avec les produits de base
6 480,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5357-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
42 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation
2122-0091
Le projet lié à la phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF) porte sur cinq fonds de sa collection. Ces fonds contiennent des éléments liés à plusieurs bâtiments importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs de ce projet sont d’accroître l’accessibilité, de mieux préserver les documents originaux et d’orienter les programmes publics et les programme de recherche de la WAF. Ce projet cadre parfaitement avec le mandat de la WAF qui est d’accroître la sensibilisation à l’environnement bâti de Winnipeg et l'appréciation de celui-ci.
490 000,00 $
18 mai 2021
gouvernement
Frais de destination de niveau 2 en Ontario - les municipalités
ZP-048
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge en Ontario.
315 000,00 $
18 mai 2021
gouvernement
Frais de destination de niveau 2 en Ontario - les municipalités
ZP-048
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge en Ontario.
95 000,00 $
18 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Barrière : Souvenir d'un événement déclencheur
1341278
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine