Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 415,00 $
10 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q21770
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 500,00 $
10 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4118
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
44 045,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Gestion des données d'apprentissage machine
912386
Utilisation de l'apprentissage machine pour le développement, l'amélioration et la gestion des données des consommateurs et des détaillants afin de créer de meilleures expériences de magasinage pour les détaillants et leurs clients.
50 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme logicielle pour manufacturiers de matériaux hétérogènes
912489
Développement d’une plateforme logicielle de gestion pour manufacturiers de matériaux hétérogènes.
48 200,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de prototype de nouvelle génération PRE pour l'industrie 4.0
912549
Développement de prototype de services de base pour une plate-forme de gestion de ressources d'entreprise extensible pour le déploiement de services infonuagiques dans le contexte des nouvelles exigences de l'industrie 4.0.
49 708,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation d'un agent rhéologique pour le développement d'un produit de prévention du givre pour les petits et grands transporteurs
912648
Développement d’un produit anti-givrant pour les petits et grands transporteurs.
186 007,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de conception de fosse septique en ligne assisté par ordinateur
912655
Création d'une application Web de conception de systèmes de fosses septiques assistée par ordinateur, qui permettra à un concepteur de fosses septiques de concevoir un système spécifique au site et de produire tous les dessins et la documentation requis pour les soumettre à la juridiction locale.
20 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une stratégie de commercialisation
912733
La jeune personne créera un modèle décrivant les principales entrées dans le marché (fabrication, licence, vente, fournisseurs, partenaires, et ainsi de suite) et les risques / avantages associés. La jeune personne présentera des projections réalistes pour chaque avenue viable.
10 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Testeur de logiciels
912752
Le testeur de logiciels fournira un soutien à l'entreprise dans les services de recherche pour évaluer et atténuer le bruit sous-marin. Plus précisément, les équipements acoustiques sous-marins que l'entreprise construit, puis testent, à l'appui de ces efforts.
10 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire ingénieur R-D pour aider au développement d'algorithmes de classification et de localisation
912781
Stagiaire pour aider à la production et l’essai de produits basés sur des capteurs de pointe, en travaillant avec des algorithmes et des analyses de données.