Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 989,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - De la voix au texte (Voice to text).
912811
Le projet vise le développement de solutions automatisées permettant la transcription d'enregistrements audios en textes.
9 945,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité d'enzyme recombinante
912866
Évaluation des enzymes recombinantes dans les produits Sekisui (réactifs).
20 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en inspection optique automatisée (IOA) et soudure sélective
912880
Fournir une aide financière pour offrir la formation nécessaire dans les domaines critiques du processus d’inspection optique automatisée et de soudure sélective au nouveau diplômé en technologie.
31 175,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Remplacement Woodward PGG-733 pour moteurs MAK 32 et 43
912959
Conception d'un système de contrôle de remplacement Woodward PGG-733 pour les moteurs MAK 32 et 43, qui combinera la fiabilité d'un régulateur électrohydraulique à la flexibilité des commandes électroniques intégrées au moteur.
10 800,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de la série télévisée « Confucius was a Foodie » à la télévision publique américaine
913061
Lofty Sky Entertainment est une entreprise canadienne de cinéma et de télévision, qui lance sa série documentaire primée intitulée « Confucius was a Foodie » sur les chaînes de télévision publiques des États-Unis.
10 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Opération de projet simplifiée
913457
Avec un changement de stratégie commerciale pour « We The Roots » où 2 grossistes prennent nos fournitures, nos opérations doivent être parfaitement synchronisées avec leur calendrier de livraison. Pour répondre aux demandes uniques de nos produits en gros, nous devons réduire notre cycle de croissance de 3 semaines dans le système à 2 semaines. Cela signifie que notre production unitaire hebdomadaire augmentera de 33%, tandis que les heures de travail resteront les mêmes. Le projet s'appuiera sur l'expérience logistique de Kevin pour développer une amélioration des processus de flux de travail permettant d'accroître l'efficacité de 33%.
10 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion de la fibre X
912028
Expanse a récemment développé une suite logicielle de traitement d’images nommée FiberX ™ pour caractériser les composites de verre et de fibre de carbone courts et longs utilisant l’inspection par tomographie (µCT) à micro-échelle. Le projet impliquera des tests et des améliorations aux algorithmes, qui permettent une utilisation plus efficace pour les utilisateurs et des capacités, qui étendent l’applicabilité de l’outil à un marché plus vaste.
20 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Intelligence client
912494
PEJ : Intelligence client
50 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Écran d'ordinateur autostéréoscopique 3D
912571
Écran d'ordinateur autostéréoscopique 3D
239 570,88 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Construire une plate-forme intelligente de ventes
912577
Construire une plate-forme intelligente de ventes